CCI France annonce l’ouverture du service de dématérialisation des formalités relatif aux cartes d’agent immobilier, syndic et administrateur de biens, attestations d’habilitation et déclarations préalables d’activité.

Les mesures gouvernementales prises en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 impactent vos activités mais également celles des organismes de formation et des CCI. Elles vont donc avoir des conséquences sur le traitement des renouvellements des cartes professionnelles.

Le montant de la rémunération due aux Chambres de commerce et d'industrie pour l’instruction et la délivrance des cartes professionnelles, y compris modifications et renouvellement, récépissés de déclaration préalable d'activité, attestations de personnes habilitées est revu.

Si vous êtes encore titulaire d’une carte professionnelle « préfecture » en cours de validité, vous devez procéder à son renouvellement avant le 1er juillet 2018 auprès de votre Chambre de commerce et d'industrie (application Loi ALUR). Cette obligation concerne un grand nombre de professionnels. Les CCI vont donc dans les prochains mois connaître un flux important de demandes de renouvellement. Afin d’éviter l’engorgement et le retard de traitement, l’UNIS vous invite à anticiper le dépôt de votre dossier !

L’arrêté du 16 novembre 2017 paru au JO du 1er décembre, recense l'ensemble des documents devant être fournis à l'appui d'une demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier lorsqu'un ressortissant européen souhaite s'établir en France.

L’arrêté du 16 novembre 2017 paru au JO du 1er décembre, recense l'ensemble des documents devant être fournis à l'appui d'une demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier lorsqu'un ressortissant européen souhaite s'établir en France.