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Données sociales 2020 mises à jour - Immobilier

La circulaire UNIS relative aux données sociales 2020 applicables à la paie des salariés de la branche de l'Immobilier a été mise à jour des dernières nouveautés et notamment de l'avenant salaires n°84 du 18 février 2020.  

Il s'agit tant des dispositions propres à cette Convention collective que des dispositions sociales de droit commun.

Cette circulaire est mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

 

 

CCNI – Extension de l’avenant n°73 bis relatif au forfait en jours

Par un arrêté d’extension du 10 juillet 2020, publié au JO du 23 juillet 2020, l’avenant n°73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l’annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » a été étendu. Il conventionnalise ainsi deux modèles d'outils d'accompagnement proposés à titre indicatif. Cette extension est toutefois sans incidence pour les adhérents Unis car ces modèles étaient déjà disponibles sur notre site internet.

Actualisation de la Convention collective nationale de l’immobilier en vigueur au 1er juin 2020

Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis pour négocier l’actualisation des dispositions de la Convention collective nationale de l’Immobilier. Cette démarche a pour objectif de mettre à la disposition des salariés et des employeurs de la branche un texte conforme aux dernières évolutions législatives et réglementaires. A ce titre, un avenant n° 83 relatif à l’actualisation de la CCNI a été signé le 2 décembre 2019.

Réévaluation du salaire minimum des négociateurs immobilier VRP

Le salaire minimum brut mensuel conventionnel des négociateurs immobilier VRP a fait l’objet d’une négociation le 2 décembre 2019. Il a été réévalué à 1 450€ bruts mensuels. La procédure de signature de cet avenant n°82 du 2 décembre 2019 s’est achevée le 29 janvier 2020. Il prend effet pour les organisations signataires à compter du 1er janvier 2020 et est donc applicable dès la paie de janvier 2020.