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Données sociales 2020 mises à jour - Immobilier

La circulaire UNIS relative aux données sociales 2020 applicables à la paie des salariés de la branche de l'Immobilier a été mise à jour des dernières nouveautés et notamment de l'avenant salaires n°84 du 18 février 2020.  

Il s'agit tant des dispositions propres à cette Convention collective que des dispositions sociales de droit commun.

Cette circulaire est mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

 

 

LFSS 2020 : reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait mis en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour 2019 avec un régime social et fiscal de faveur afin de répondre à la crise sociale. Ce dispositif est reconduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 avec quelques modifications.

Données sociales au 1er janvier 2018 - Gardiens et Employés d'immeubles

La circulaire UNIS relative aux données sociales 2018 applicable à la paie des Gardiens, Concierges et Employés d'immeubles est disponible. Il s'agit tant des dispositions propres à cette convention collective que des dispositions sociales de droit commun. Cette circulaire est mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.