Le Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est applicable à compter du 1er décembre 2019.
L'assurance maladie a édité un guide à destination des employeurs pour une bonne gestion des arrêts de travail dans la DSN.
Ce guide conçu de façon pratique aborde notamment les étapes à suivre lors du signalement des arrêts de travail dans la DSN (maladie, congé maternité etc.).