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Remise en cause du durcissement de l’activité partielle des salariés vulnérables

Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’Etat a suspendu les nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel selon le décret du 29 août 2020. Ainsi, en l’absence d’un nouveau décret, les salariés répondant aux critères de vulnérabilité retenus par le précédent décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent à nouveau bénéficier de l’activité partielle.

Ouverture d’un compte AT/MP obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés

A compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. L’Assurance maladie a rappelé dans un communiqué que l’ouverture d’un compte AT/MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2020.

Prolongation de la subvention « Prévention Covid » au travail pour les TPE-PME

L’assurance maladie a annoncé la prolongation de la subvention « Prévention Covid » afin d’aider les TPE-PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail. Les entreprises éligibles devront toutefois patienter jusqu’à début octobre pour remplir le formulaire de demande d’aide.

Réactivation du dispositif d'indemnisation pour garde d’enfants

Au vue du contexte sanitaire du COVID-19 et, en raison des difficultés liées à la fermeture de certaines classes ou établissements scolaires, certains parents sont à nouveau confrontés à des problématiques pour garder leurs enfants. Le Gouvernement a annoncé le 9 septembre que les parents contraints de garder leurs enfants allaient être indemnisés au titre de l’activité partielle, à compter du 1er septembre.