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Nouveau protocole sanitaire en entreprise depuis le 1er septembre

Pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, un nouveau protocole sanitaire national est applicable depuis le 1er septembre 2020. Il prévoit notamment le port du masque grand public systématique pour les salariés dans les lieux clos et partagés. Des assouplissements peuvent avoir lieu sous certaines conditions strictes.

Données sociales 2020 mises à jour - Immobilier

La circulaire UNIS relative aux données sociales 2020 applicables à la paie des salariés de la branche de l'Immobilier a été mise à jour des dernières nouveautés et notamment de l'avenant salaires n°84 du 18 février 2020.  

Il s'agit tant des dispositions propres à cette Convention collective que des dispositions sociales de droit commun.

Cette circulaire est mise à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires.

 

 

CCNI – Extension de l’avenant n°73 bis relatif au forfait en jours

Par un arrêté d’extension du 10 juillet 2020, publié au JO du 23 juillet 2020, l’avenant n°73 bis du 22 novembre 2018 relatif aux conventions de forfait en jours avec modification de l’annexe « Aménagement et réduction du temps de travail » a été étendu. Il conventionnalise ainsi deux modèles d'outils d'accompagnement proposés à titre indicatif. Cette extension est toutefois sans incidence pour les adhérents Unis car ces modèles étaient déjà disponibles sur notre site internet.

Décès d’un enfant : nouveautés en matière de congé dès le 1er juillet 2020

La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au JO du 9 juin 2020. Elle permet notamment pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans : l’allongement du congé décès et la création d’un nouveau congé de deuil. Cet article résume les dispositions applicables pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2020.

Salaires minimum des gardiens – avenant n°100 non encore applicable

L’avenant n°100 relatif aux salaires 2020 dans la branche des gardiens concierges et employés d’immeubles a été signé le 10 février 2020. A ce jour, l’arrêté d’extension de cet avenant n’a pas encore été publié au Journal Officiel et il n’est donc pas applicable. Cet accord est porté à votre connaissance à titre informatif.