Les syndics sont souvent sollicités pour communiquer les adresses mail des copropriétaires. S’agissant de données personnelles, leur traitement et leur communication doivent être conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les adresses mails des copropriétaires sont indiquées dans un document intitulé « Liste des copropriétaires » prévu par le décret du 17 mars 1967.
La présente note détaille l’établissement de la liste des copropriétaires et les conditions de sa communication et donc des adresses mail des copropriétaires.