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Publication de la fiche d'information sur le prix et les prestations du syndic
Le modèle de la fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic a été fixé par un arrêté du 30 juillet 2021 publié au JO du 9 septembre.
actu-juridiques
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Publication de la loi Climat et Résilience
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est publiée au journal officiel de ce jour.
AG et passe sanitaire : courrier du ministère
Dans notre Actu du 23 juillet, nous vous informions de la consigne donnée aux préfets par Mme Wargon, ministre en charge du logement, sur l'absence d'application du passe sanitaire aux assemblées générales de copropriétaires tenues dans des ERP.
AG de copropriétaires : le pass sanitaire inapplicable !
Le ministère de Mme Wargon, ministre en charge du logement, a transmis aux Préfets la consigne suivante :
« Réunions professionnelles dans les ERP soumis à pass (ex : AG de copropriété, séminaires d’entreprises…) : les activités professionnelles sont exclues du pass, même si elles ont lieu dans des ERP qui, lorsqu’ils accueillent du public, doivent appliquer le pass. »
IRL 2eme trimestre 2021
Au deuxième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers s’établit à 131, 12. Sur un an, il augmente de 0, 42 %.
Réforme du DPE : les informations qui peuvent être demandées au syndic
Dans le cadre des copropriétés dotées d’un dispositif collectif (chauffage, refroidissement, etc), le copropriétaire qui souhaite faire réaliser un DPE individuel peut être amené à demander des informations au syndic.
LETTRE DU REGISTRE : LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SYNDIC
La lettre du registre est consacrée aux démarches à effectuer lors du renouvellement du mandat du syndic ou en cas de changement de représentant légal (changement de syndic notamment).
Assemblées générales : rappel des règles applicables depuis le 9 juin
Les assemblées générales peuvent reprendre en présentiel depuis le 9 juin à condition de respecter certaines conditions.
Lettre du Registre : l'aide MaPrimeRénov'
La lettre du registre est consacrée à l’aide MaPrimeRénov’ pour les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés.
Assemblées dématérialisées : prolongement jusqu’au 30 septembre 2021
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions relatives aux assemblées générales de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020.
