L'Unis s'engage dans la lutte contre la discrimination

L'Unis s'engage dans la lutte contre la discrimination

08/10/2019

Pour l'Unis, la discrimination c'est NON ! 

 

CP

 

                                                                                                      Paris, le 1er octobre 2019

 

L’UNIS, s’engage dans la lutte contre la discrimination

 

Consciente de la nécessité de renforcer les dispositifs d’information, de persuasion et de formation, l’UNIS, première organisation de professionnels de l’immobilier, met en œuvre des mesures pour lutter contre les pratiques discriminatoires, qu’elles portent sur la race, l’origine, la religion, le sexe ou tout autre cause.

 

Pour l’UNIS, la discrimination c’est non !

 

Pour Christophe TANAY, Président de l’UNIS : « La discrimination est un fléau contre lequel il convient de lutter par tous les moyens possibles. »

C’est pourquoi l’UNIS promeut 3 actions :

      1. L’affichage dans les locaux des professionnels d’un message fort et catégorique : « Pour l’UNIS, la discrimination c’est NON ! »

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    2. Un renforcement de la formation continue obligatoire : mise à jour régulière des modules de gestion ; création d’un module dédié, en e-learning, pour gestionnaires             locatifs et agents immobiliers.

  3. L’insertion dans tous les mandats (location, gestion, vente) d’une clause – établie avec le Défenseur des droits - rappelant les principaux éléments législatifs et réglementaires        afin d’attirer l’attention des signataires :

Clause de non-discrimination pour la location

« Aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement pour un motif discriminatoire défini à l’article 225-1 du Code pénal (article 1er de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

Les parties prennent l’engagement exprès de n’opposer à un.e candidat.e à la location aucun refus fondé sur un motif discriminatoire au sens de l’article 225-1 du Code pénal.

Elles s’engagent en outre à ne pas refuser les personnes se portant caution pour la/le candidat.e à la location au motif qu’elles ne possèdent pas la nationalité française ou qu’elles ne résident pas sur le territoire métropolitain (article 22-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

Toute discrimination commise à l’égard d’une personne est punie de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article 225-2 du Code pénal) »

Clause de non-discrimination pour la vente

« Aucune personne ne peut se voir refuser l’acquisition d’un logement pour un motif discriminatoire défini à l’article 225-1 du Code pénal.

Les parties prennent l’engagement exprès de n’opposer à un.e candidat.e à la vente aucun refus fondé sur un motif discriminatoire au sens de l’article 225-1 du Code pénal.

Toute discrimination commise à l’égard d’une personne est punie de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article 225-2 du Code pénal) »

***

Ce sont des engagements forts que l’UNIS incite à affirmer ; pour encourager tant les professionnels que les particuliers à manifester leur opposition à toute pratique discriminatoire, et à œuvrer pour que l’immobilier soit accessible à tous.

 

Découvrez l’UNIS et sa nouvelle identité visuelle sur unis-immo.fr/ et sur les réseaux sociaux : @unis_immo et sur LinkedIn.

 

A propos de l’UNIS :

L’UNIS, est la première organisation de professionnels de l’immobilier qui représente tous les métiers du secteur : agents immobilier, gestionnaires, administrateurs de biens, experts, promoteurs-rénovateurs. Partout en France, les 2 200 entreprises adhérentes de l‘UNIS (indépendants, réseaux et groupes) et leurs 20 000 salariés, font le choix de rejoindre une communauté de vision et de mettre en pratique une approche différente de l’immobilier : éthique, experte, engagée, afin de remplir pleinement leur rôle de conseil et de tiers de confiance auprès des Français. L'UNIS accompagne ses adhérents dans l’exercice de leur métier, en leur offrant une formation initiale et/ou continue, de qualité et met également à leur disposition un conseil juridique pertinent qui prend en compte les dernières évolutions réglementaires et numériques.

Force de proposition et de réflexion sur les enjeux et problématiques de l’immobilier en France,

l’UNIS collabore auprès des pouvoirs publics et siège au sein des principales instances dont le CNTGI (Conseil National De La Transaction et de  la Gestion Immobilières).