Social - COVID 19

Social - COVID 19

A jour au 10 septembre 2020

 

Afin de contenir et de prévenir la transmission du coronavirus qui sévit en France, le Gouvernement a pris diverses mesures. Employeurs, retrouvez ici toutes les informations utiles pour vous aider à réagir face à cette pandémie impactant l’activité de vos salariés.  

Nous vous invitons également à vous rendre sur la page « Textes clés » qui détaille tous les textes publiés pendant cette période : cliquez ici et accédez à la rubrique « social ».

Si vous rencontrez des difficultés pour votre entreprise en raison de la crise sanitaire, vous pouvez consulter la rubrique Aides aux entreprises de cette FAQ et consulter le site dédié à aider les entreprises mis en place par le Gouvernement. 

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La dernière mise à jour de la FAQ date du 4 août. Elle recense toutes les questions et réponses liées au confinement et au déconfinement. 

Pour retrouvez toutes les dernières mises à jour, rendez-vous désormais dans votre espace juridique adhérent ! 

Mise à jour du 31/08/2020 - Activité partielle & salariés vulnérables, encore des évolutions !

Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 met fin à l'activité partielle de certaines personnes vulnérables et des personnes partageant le domicile d'une personne vulnérable au 1er septembre 2020. Toutefois, pour les personnes atteintes de certaines pathologies graves limitativement énumérées, l'activité partielle est maintenue sur prescription médicale. Lire la suite 

Mise à jour du 02/09/2020 - Nouveau protocole sanitaire en entreprise depuis le 1er septembre

Pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, un nouveau protocole sanitaire national est applicable depuis le 1er septembre 2020. Il prévoit notamment le port du masque grand public systématique pour les salariés dans les lieux clos et partagés. Des assouplissements peuvent avoir lieu sous certaines conditions strictes. Lire la suite 

Mise à jour du 10/09/2020 - Un nouveau Q&R sur l’application du protocole sanitaire en entreprise

Le Ministère du travail a publié le 7 septembre 2020 un nouveau questions & réponses pour accompagner et guider les entreprises dans la mise en place du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, applicable depuis le 1er septembre dernier. Lire la suite 

Mise à jour du 10/09/2020 - Réactivation du dispositif d'indemnisation pour garde d’enfants

Au vue du contexte sanitaire du COVID-19 et, en raison des difficultés liées à la fermeture de certaines classes ou établissements scolaires, certains parents sont à nouveau confrontés à des problématiques pour garder leurs enfants. Le Gouvernement a annoncé le 9 septembre que les parents contraints de garder leurs enfants allaient être indemnisés au titre de l’activité partielle, à compter du 1er septembre. Lire la suite 

 

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L'Unis a réalisé pour vous un guide pratique sur le dispositif de l'activité partielle. Il a été mis à jour le 30 juin.

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La loi 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel du 18 juin. Elle prévoit de nombreuses mesures en droit social.

Le décret relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été publié le 30 juillet 2020. Ce décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par la loi n°2020-734 du 17 juin 2020. Il vient notamment fixer le montant de l’allocation versée à l’employeur par l’Etat, le montant de l’indemnité versée au salarié par l’employeur mais aussi le contenu de l’accord permettant la mise en place du dispositif. Ces dispositions sont applicables rétroactivement dès le 1er juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2022.

Pour rappel, ce nouveau dispositif (distinct de l’activité partielle dite « classique ») a pour objet d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Vous trouverez une fiche explicative de la CPME (à laquelle l’Unis adhère) dédiée à ce nouveau dispositif reprenant les dispositions de la loi et du décret afférent en cliquant ici.