La convention CIDE-COP (Convention d’Indemnisation des Dégâts des Eaux dans la Copropriété)

La convention CIDE-COP (Convention d’Indemnisation des Dégâts des Eaux dans la Copropriété)

Source Baticopro.com 

Depuis le 1er juin 2018, la gestion des dégâts des eaux et la prise en charge de leur indemnisation passe par la convention IRSI en remplacement de la convention CIDRE pour certains sinistres et par la convention CIDE-COP pour d’autres. La modification du régime qui était en place depuis plusieurs décennies a pour objectif de rendre encore plus simple les procédures nécessaires en cas de besoin d’indemnisation.

Les conventions d'indemnisation des sinistres entre assureurs

L’objectif des conventions d’indemnisation des sinistres entre assureurs est que les victimes d’un sinistre soient indemnisées le plus rapidement possible afin qu’elles ne soient pas doublement pénalisées. En effet, selon l’ampleur des dégâts, il est compréhensible que les copropriétaires ne soient pas en mesure d’avancer les frais de réparation des dégâts. Ainsi, les conventions d’indemnisation entre les assureurs permettent de commencer par indemniser la victime (il s’agira soit de l’assurance de l’immeuble, soit de celle d’un des résidents) et de chercher ensuite le responsable. Les échanges d’argent se font ensuite uniquement entre assureurs, dans le cas où ce n’est pas le bon qui a indemnisé la victime.

 

Attention toutefois, ce type d’indemnisation ne fonctionne qu’entre les assureurs signataires d’une telle convention. En France, 75 % des dégâts des eaux étaient jusqu’à maintenant réglés par des assureurs signataires de ces conventions. Lorsque le syndic de copropriété choisit l’assurance de l’immeuble, mais aussi lorsque les copropriétaires choisissent leur propre assurance, ils ont tout intérêt de veiller à cette appartenance.

 

L’application de ces conventions par les assureurs en cas de sinistre implique que les indemnisations immédiatement versées seront prises en charge par :

  • l’assurance habitation du résident (propriétaire vivant dans son bien ou locataire du logement) pour les peintures, le papier peint, les revêtements de sol collés…, considérées comme de l’embellissement ;
  • l’assurance de la copropriété pour les dommages aux parties immobilières comme le plancher et les murs, qu’il s’agisse des parties privatives ou des parties communes de l’immeuble.

Lire la suite sur Baticopro