Tout-à-l’égout en immeuble : loi, règle, rattachement et fonctionnement

Tout-à-l’égout en immeuble : loi, règle, rattachement et fonctionnement

Source Baticopro.com 

Dans une commune équipée du tout-à-l’égout, il est fréquent qu’il soit obligatoire pour une copropriété de se raccorder au réseau public d’assainissement. Celui-ci permet l’évacuation des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux vannes de toutes les habitations de l’immeuble. Le tout-à-l’égout est un système qui permet de les conduire jusqu’à une station d’épuration.

L’assainissement collectif des eaux usées

Pour définir l’assainissement collectif des eaux usées, il est possible de s’en remettre à la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines. « La présente directive concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels ».

Dans cette définition, « eaux urbaines résiduaires » est un terme qui englobe :

  • les eaux ménagères usées seules ;
  • ou le mélange des eaux ménagères usées avec des eaux industrielles usées ;
  • et/ou les eaux de ruissellement.

Lire la suite sur Baticopro