Décès de Pierre Capoulade

Décès de Pierre Capoulade

L'UNIS, union de syndicats de l’immobilier rend hommage à Pierre Capoulade, ancien magistrat à la Cour de cassation.

Il fut le principal artisan de la loi du 10 juillet 1965 conférant un statut propre aux immeubles en copropriété. Il présida, au sein de la Chancellerie, la Commission relative à la Copropriété dont l’UNIS fut membre jusqu’à sa dissolution en 2014. Il publia régulièrement des études rigoureuses dans la revue Administrer, et accepta de présider le Comité scientifique de l’Université de la Copropriété de l’UNIS.
De nombreux hommages lui furent dédiés lors des cinquante ans de la loi en 2015.

Sa disparition intervient au moment même où une nouvelle réforme du statut est initiée par le projet de loi Elan.