1/ La lutte contre les passoires thermiques

En France, le secteur du bâtiment représente près de 20 % des émissions de CO². Il y aurait environ 5 millions de passoires thermiques.

A compter du 1er janvier 2023, les personnes qui vivent dans des passoires thermiques (logements qui consomment plus de 500 kW/H par mètre carré de chauffage par an) pourront :
-    exiger La réalisation de travaux par le propriétaire
-    soumettre le dossier au juge qui pourra décider de geler le loyer ou d’interdire la location du logement.

Cette mesure concerne environ 120 000 logements locatifs.

2/ Le remplacement accéléré des chaudières au fioul et à charbon

A partir du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible de remplacer une chaudière au fioul ou au charbon par une autre chaudière au fioul ou au charbon. De plus, il ne sera plus possible d’installer de nouvelle chaudière au fioul en France.

Actuellement, 3,5 millions de logements sont encore chauffés au fioul.

La ministre a rappelé que les aides existantes (certificats d’économie d’énergie et Ma Prime Rénov’) permettent de financer très largement la sortie d’une chaudière au fioul vers mode chauffage moins polluant (pompe à chaleur, chaudière à gaz à haute performance, etc).

3/ Le renforcement des aides à la rénovation énergétique

Les aides aux ménages à la rénovation énergétique vont être renforcées.
Le budget de l’aide principale “Ma Prime Rénov’” et du crédit d’impôt est de l'ordre de 800 millions d'euros par an.

En 2021 et 2022, 2 milliards d’euros seront ajoutés.

Ces aides seront ouvertes aux propriétaires occupants mais aussi aux propriétaires bailleurs.
L’importance que les propriétaires bailleurs puissent faire de travaux dans les logements loués est soulignée.

4/ La lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain

Alors que la vacance commerciale en centre-ville dépasse les 20 % dans nombre de villes, le développement de centres commerciaux à la périphérie de ces villes contribue à l'étalement urbain.

Une circulaire sera envoyée prochainement aux préfets afin de leur demander de veiller au respect du principe de lutte contre l'artificialisation dans les dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale.

Dans un 1er temps, les préfets devraient saisir la Commission nationale d'aménagement commercial.

Dans un second temps, les critères d'examen des autorisations d'exploitation commerciale seront renforcés et rendus opérationnels dans le respect de l'objectif de zéro artificialisation nette (future loi sur la Convention citoyenne pour le climat).

Un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres en novembre pour être ensuite examiné au Parlement en janvier 2021.