Paris, le 27 juillet 2020

Professionnels de l’immobilier et Notariat

L’Unis propose sa médiation et demande l’institution d’une Haute Autorité

L’UNIS a pris acte de l’ordonnance qui enjoint la FNAIM de cesser toute utilisation de l'emblème représentant la déesse du foyer Vesta. Cet insigne tend pourtant à signifier la reconnaissance officielle des agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copropriété. Le juge y a vu une ressemblance forte avec celui du Notariat.

 Cette affaire judiciarisée témoigne que deux grands corps professionnels au service de la même cause — la réalisation des projets immobiliers des ménages et leur sécurité économique et juridique — n’ont pas pu dialoguer dans le champ amiable.

Que réclame la FNAIM ? Un insigne correspondant à la protection des dénominations des trois métiers. Qu’a obtenu le Notariat ? Que leur Caducée, qui représente le statut d’officier ministériel pour les actes passés avec monopole et « au nom de l’État » — telle l’attribution du caractère authentique à une vente — couvre également d’autres activités exercées au nom de leur seule étude comme la négociation de biens.

Pour l’Unis, la confusion des insignes n’est que le reflet de la confusion des acteurs sur le marché hyperconcurrentiel qu’est celui de la transaction. Les professionnels de l’immobilier ne jouissent pas de l’image qu’ils méritent, non seulement au regard de la valeur ajoutée du service apporté, mais aussi par l’assujettissement qu’ils ont voulu dès 1970 à une règlementation exigeante, sans cesse renforcée : les lois successives en ont vraiment fait des tiers de confiance.

Dès lors, l’Unis prône l’instauration d’une Haute Autorité des Professions immobilières, apte à remettre de l’ordre dans la Filière, en reconnaissant le rôle qui est légalement conféré à tous les professionnels. Cette autorité permettra également à la Profession de dialoguer d’égal à égal avec le Notariat, comme faisant partie de la même chaîne de l’immobilier, tant sur la vente que dans le domaine de la copropriété.

C’est la démarche initiée dans le cadre d’un rapprochement des syndicats, qui en constitue un premier pas. Vider la querelle sur les insignes en serait un autre, et l’Unis, qui n’est pas dans Vesta, propose donc ses services aux deux parties à cet effet.

Ces avancées seront bénéfiques pour tout l’écosystème de l’immobilier, au moment où les énergies doivent par-dessus tout se concentrer vers un plan de relance par la rénovation.

Danielle DUBRAC

Présidente de l’Unis

A propos de l’UNIS :

L’UNIS, est la première organisation de professionnels de l’immobilier qui représente tous les métiers du secteur : agents immobilier, gestionnaires, administrateurs de biens et syndics de copropriété, experts, promoteurs-rénovateurs. Partout en France, les 2 200 entreprises adhérentes de l‘UNIS (indépendants, réseaux et groupes) et leurs 20 000 salariés, font le choix de rejoindre une communauté de vision et de mettre en pratique une approche différente de l’immobilier : éthique, experte, engagée, afin de remplir pleinement leur rôle de conseil et de tiers de confiance auprès des Français. L'UNIS accompagne ses adhérents dans l’exercice de leur métier, en leur offrant une formation initiale et/ou continue, de qualité et met également à leur disposition un conseil juridique pertinent qui prend en compte les dernières évolutions réglementaires et numériques.

Force de proposition et de réflexion sur les enjeux et problématiques de l’immobilier en France,

l’UNIS collabore auprès des pouvoirs publics et siège au sein des principales instances dont le CNTGI (Conseil National De La Transaction et de la Gestion Immobilières).