COVID19 – publication des ordonnances

COVID19 – publication des ordonnances

Les ordonnances prévues par la loi Urgence ont été publiées au JO ce jour (jeudi 26 mars).

Cette situation est inédite : Neuf de ces ordonnances impactent vos métiers, et s’y ajoute le décret relatif à l'activité partielle.

Sans attendre, nous les communiquons, accompagnées de leurs rapports respectifs.

L'analyse de chaque détail des textes va nécessiter un recul évident, et des informations attendues peuvent encore dépendre de décrets à venir. Notre FAQ sera actualisée ultérieurement après étude détaillée du contenu des textes et de l’impact sur vos métiers.

Le service juridique est mobilisé pour vous apporter, dans les meilleurs délais et de la manière la plus claire, les réponses à vos questions.

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.

Lien

Lire son Rapport

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

Lien

Lire son rapport

- Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Lien

Lire son Rapport

- Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Lien

Lire son Rapport

Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Lien

Lire son rapport

Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Lien

Lire son rapport

- Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation

Lien

Lire son Rapport

 

- Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Lien

Lire son Rapport

 

- Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Lien

 Attention, l’ordonnance relative à l’activité partielle n’a pas encore été publiée. Elle visera notamment l’extension de ce dispositif aux VRP.

Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Lien

Lire son rapport