Urbanisme et travaux - COVID 19

Urbanisme et travaux - COVID 19

 

Afin de contenir et de prévenir la transmission du coronavirus qui se développe en France, le Gouvernement a pris diverses mesures qui impactent vos activités mais également celles des entreprises de travaux.

Concernant les autorisations d'urbanisme dont la concrétisation par la réalisation de travaux n'est pas actuellement possible : Le conseil des ministres a adopté mercredi 18 mars un projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Ce projet de loi prévoit leur possible prolongation.

Plus précisément, le projet habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, toute mesure provisoire adaptant, interrompant, suspendant ou reportant le terme des délais prévus à peine de nullité, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, cessation d’une mesure ou déchéance d’un droit, fin d’un agrément ou d’une autorisation, cessation d’une mesure, à l’exception des mesures privatives de liberté, ou toute sanction ou autre effet.

Ces mesures sont rendues applicables à compter du 14 mars 2020 et ne peuvent excéder de plus de trois mois la fin des mesures de police administrative prises pour ralentir la propagation du virus Covid-19.

Cette information est rédigée au vu des éléments en notre possession et sera mise à jour au fur et à mesure des réponses obtenues.