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- France entière
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- Contrat type de copropriété tertiaire
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- Mandat exclusif de recherche d'acquéreur
- Mandat exclusif de recherche de locataire
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- Mandat simple de recherche de locataire
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- Clauses RGPD dans bon de visite
- Clauses RGPD dans fiche d'information prospection
- Contrat d'agent commercial
- Diagnostics
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Immobilier
Bail d'habitation principale
Congé pour motifs légitimes et sérieux et travaux de rénovation énergétique
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Modèles
Mandat exclusif de recherche de locataire
Mandat exclusif de recherche de locataire
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Immobilier
Construction et urbanisme
Du nouveau dans la lutte contre l’artificialisation des sols
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Immobilier
Actu juridique
Préconisation du GRECCO relative au conseil syndical – prérogatives
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Immobilier
Fiscalité
Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et de stationnement 2023 – Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes
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