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- Contrôles DGCCRF
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- Fiche d'informations - traitement des données à caractère personnel (RGPD)
- Formation continue
- Garantie financière
- Informations précontractuelles - Loi Hamon juin 2014
- Marchand de biens
- Registres
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- FAQ juridique
- Formation
- France entière
- Handicap
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- Contrat type de copropriété tertiaire
- engagement de caution solidaire
- Mandat exclusif de recherche d'acquéreur
- Mandat exclusif de recherche de locataire
- Mandat simple de recherche d'acquéreur
- Mandat simple de recherche de locataire
- Rénovation énergétique des copropriétés tertiaires
- Journée de solidarité
- Maladie
- Meublés de tourisme
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- Pièces justificatives de charges
- Prévoyance
- Règlementation Hoguet
- Représentation du personnel
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- Santé
- Santé au travail
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- Avant-contrats
- Clauses RGPD dans bon de visite
- Clauses RGPD dans fiche d'information prospection
- Contrat d'agent commercial
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- Mandat simple de recherche
- Mandats de vente
- Notaire
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Modèles
Mandat exclusif de recherche de locataire
Mandat exclusif de recherche de locataire
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Immobilier
Actu juridique
Préconisation du GRECCO relative au conseil syndical – prérogatives
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Immobilier
Fiscalité
Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et de stationnement 2023 – Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes
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Immobilier
Copropriété
Préconisation du Grecco relative au conseil syndical – désignation et organisation
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Immobilier
Copropriété
Mise en conformité des règlements de copropriété : la préconisation du GRECCO
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Immobilier
Copropriété
Mise en conformité des règlements de copropriété : la préconisation du GRECCO
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Formation
France entière
Aide à l’ embauche demandeurs d’emploi – contrat de professionnalisation
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