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- Contrat type de copropriété tertiaire
- engagement de caution solidaire
- Mandat exclusif de recherche d'acquéreur
- Mandat exclusif de recherche de locataire
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- Mandat simple de recherche de locataire
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- Clauses RGPD dans fiche d'information prospection
- Contrat d'agent commercial
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- Offre d'achat
- Procuration
- Protocole interne - Lutte contre le blanchiment
- Vente d'un lot
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Immobilier
Copropriété
Communication de la liste des copropriétaires et de la feuille de présence
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Immobilier
Exercice de la profession
En tant qu’agent immobilier, je dois faire renouveler ma carte professionnelle en janvier 2020.
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Immobilier
FAQ juridique
Acquisition d’un immeuble entier et droit de préemption des locataires
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Immobilier
Annonces publicité
Annonce de vente « honoraires charge vendeur »: les préconisations de la Commission TRANSACTION
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Immobilier
Exercice de la profession
TVA sur la cession de TAB : le Tribunal administratif de Grenoble contredit l’administration fiscale
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