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- Immobilier d'entreprise
- Information sur le tri des déchets
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- Modèle de fiche synthétique
- Modèles de carnet d'entretien
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- Syndic
- Vente de lot de copro
- Données sociales
- DTG
- Embauche
- Equipements communs
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- Blanchiment
- Cartes pro
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- Consommateurs
- Contrôles DGCCRF
- Démarchage
- Diagnostiqueur
- Fiche d'informations - traitement des données à caractère personnel (RGPD)
- Formation continue
- Garantie financière
- Informations précontractuelles - Loi Hamon juin 2014
- Marchand de biens
- Registres
- Site internet
- FAQ juridique
- Formation
- France entière
- Handicap
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- Bail commercial adapté à l'immobilier d'entreprise
- Contrat type de copropriété tertiaire
- engagement de caution solidaire
- Mandat exclusif de recherche d'acquéreur
- Mandat exclusif de recherche de locataire
- Mandat simple de recherche d'acquéreur
- Mandat simple de recherche de locataire
- Rénovation énergétique des copropriétés tertiaires
- Journée de solidarité
- Maladie
- Meublés de tourisme
- Newsletters juridiques
- Pièces justificatives de charges
- Prévoyance
- Règlementation Hoguet
- Représentation du personnel
- Rupture du contrat
- Salaire
- Santé
- Santé au travail
- Sécurité
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- Annonces publicité
- Avant-contrats
- Clauses RGPD dans bon de visite
- Clauses RGPD dans fiche d'information prospection
- Contrat d'agent commercial
- Diagnostics
- Honoraires
- Mandat simple de recherche
- Mandats de vente
- Notaire
- Offre d'achat
- Procuration
- Protocole interne - Lutte contre le blanchiment
- Vente d'un lot
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Immobilier
Copropriété
Mise en conformité des règlements de copropriété : la préconisation du GRECCO
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Immobilier
Copropriété
Mise en conformité des règlements de copropriété : la préconisation du GRECCO
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Immobilier
Assemblées générales
Convocation irrégulière de l’AG : le vote en faveur de certaines résolutions interdit la possibilité de demander l’annulation de l’assemblée
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Immobilier
Assemblées générales
Convocation irrégulière à l’AG : un vote favorable empêche l’annulation de l’AG
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Immobilier
Exercice de la profession
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