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Immobilier
Fiscalité
TVA à taux réduit : suppression de l’obligation d’attestation pour les travaux de moins de 300 euros
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Immobilier
Honoraires
Le double commissionnement : une possibilité réaffirmée par la Cour de cassation
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Immobilier
Exercice de la profession
Agents immobiliers : un seul registre pour vos mandats de vente et de recherche
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Immobilier
Exercice de la profession
Marchand de biens et obligation d’informer l’acquéreur : la prudence s’impose!
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Immobilier
Honoraires
La commission à la charge de l’acquéreur dans un mandat de vente (jurisprudence)
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Immobilier
Bail d'habitation principale
Congé pour motifs légitimes et sérieux et travaux de rénovation énergétique
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Immobilier
Construction et urbanisme
Du nouveau dans la lutte contre l’artificialisation des sols
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Immobilier
Exercice de la profession
Nouveau référentiel RGPD de la CNIL pour la Gestion locative
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Immobilier
Construction et urbanisme
Repérage de l’amiante avant travaux : les modalités précisées
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Immobilier
Construction et urbanisme
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