Revenir au site principal
  • Aucune notification

résultats de Recherche

100 résultats
16 sur cette page 7 pages
Immobilier
Copropriété
Immeubles à construire et copropriété : la proposition du GRECCO
Consulter
Immobilier
Copropriété
Mise en oeuvre des décrets ELAN : les préconisations du GRECCO
Consulter
Immobilier
Copropriété
Mise en oeuvre des décrets ELAN : les préconisations du GRECCO
Consulter
Mise en oeuvre des décrets ELAN : les préconisations du GRECCO
Consulter
Décrets ELAN : les préconisations du GRECCO
Consulter
Immobilier
Assemblées générales
Convocation irrégulière de l’AG : le vote en faveur de certaines résolutions interdit la possibilité de demander l’annulation de l’assemblée
Consulter
Immobilier
Assemblées générales
Convocation irrégulière à l’AG : un vote favorable empêche l’annulation de l’AG
Consulter
Immobilier
FAQ juridique
Obligations précontractuelles
Consulter
Immobilier
Exercice de la profession
Tenue des registres et carnets
Consulter
Immobilier
Copropriété
Assurance : la nouvelle convention IRSI – dégât des eaux
Consulter
Immobilier
Exercice de la profession
mentions professionnelles sur les documents commerciaux
Consulter
Immobilier
Fiscalité
TVA à taux réduit : suppression de l’obligation d’attestation pour les travaux de moins de 300 euros
Consulter
Immobilier
Honoraires
Le double commissionnement : une possibilité réaffirmée par la Cour de cassation
Consulter
Immobilier
Exercice de la profession
Agents immobiliers : un seul registre pour vos mandats de vente et de recherche
Consulter
Immobilier
Exercice de la profession
Marchand de biens et obligation d’informer l’acquéreur : la prudence s’impose!
Consulter
Immobilier
Honoraires
La commission à la charge de l’acquéreur dans un mandat de vente (jurisprudence)
Consulter