- L’ILC s’établit à 134,58 ; sur un an, il augmente de 4,59 %. (site INSEE – 28/06/2024)

A noter : le plafonnement de la variation annuelle à 3, 5 % pour les PME, issu de la loi pouvoir d'achat  a pris fin ce trimestre

- L'ILAT s'établit à 135, 13 ; sur un an, augmente de 5,09 %.

Au deuxième trimestre 2024, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers s’établit à +3,26 %. L'indice de référence des loyers s'établit à 145,17.

Par dérogation, il est à 143,77 dans les régions et départements d’Outre-mer et à 143,07 dans la collectivité de Corse.

A noter : Le plafonnement de la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers à 3,5 %, a pris fin ce trimestre.

L’arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire a été publié au Journal officiel du 12 juillet 2024.

L’arrêté du 5 juillet 2024 a été publié au JO du 11 juillet 2024.

Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

La commission Gestion Locative nationale s’est réunie le 20 juin 2024 : consultez le PV