Thématique de documentation juridique : indices et repères

Au quatrième trimestre 2021 : – L’ICC s’établit à 1886 ; sur un an il augmente de 5, 07 % – L’ILC s’établit à 118, 59 ; sur un an il augmente de 2, 42 % – L’ILAT s’établit à 118, 97 ; sur un an il augmente de 4, 30 %. Modification de la

Au quatrième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 132,62. Sur un an, il augmente de 1,61 %. Indice de référence des loyers (IRL) Révision des BAUX D’HABITATION ET MIXTES (loi du 6 juillet 1989) et BAUX MEUBLES dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire Source INSEE : 14-01-2022 Valeur

Au quatrième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 132, 62. Sur un an, il augmente de 1,61 %. Indice de référence des loyers (IRL) Révision des BAUX D’HABITATION ET MIXTES (loi du 6 juillet 1989) et BAUX MEUBLES dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire Source INSEE : 14-01-2022

L’ICC du 3ème trimestre 2021 s’établit à 1 886 soit une augmentation annuelle par rapport au 3ème trimestre 2020 de : + 6,86 % L’ILC du 3ème trimestre 2021 s’établit à 119,70 soit une augmentation annuelle par rapport au 3ème trimestre 2020 de : + 3, 46 % L’ILAT du 3ème trimestre 2021 s’établit à

Au troisième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 131, 67. Sur un an, il augmente de 0,83 %. Indice de référence des loyers (IRL) Révision des BAUX D’HABITATION ET MIXTES (loi du 6 juillet 1989) et BAUX MEUBLES dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire Source INSEE : 15-10-2021

L’ICC du 2ème trimestre 2021 s’établit à 1821 soit une augmentation annuelle par rapport au 2ème trimestre 2020 de : + 3, 88 %. L’ILC du 2ème trimestre 2021 s’établit à 118,41 soit une augmentation annuelle par rapport au 2ème trimestre 2020 de : + 2, 59 % L’ILAT du 2ème trimestre 2021 s’établit à

Au deuxième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers s’établit à 131, 12. Sur un an, il augmente de 0, 42 %. Indice de référence des loyers (IRL) Révision des BAUX D’HABITATION ET MIXTES (loi du 6 juillet 1989) et BAUX MEUBLES dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire Source INSEE : 13-07-2021

Au deuxième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers s’établit à 131, 12. Sur un an, il augmente de 0, 42 %. Indice de référence des loyers (IRL) Révision des BAUX D’HABITATION ET MIXTES (loi du 6 juillet 1989) et BAUX MEUBLES dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire Source INSEE : 13-07-2021

Au quatrième trimestre 2020 : L’ICC s’établit à 1795 ; sur un an il augmente de 1, 47 % L’ILC s’établit à 115, 79 ; sur un an il diminue de 0, 3 % L’ILAT s’établit à 114, 06 ; sur un an il diminue de 1, 19 %. Indice du coût de la construction

Au quatrième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130, 52. Sur un an, il augmente de 0, 20 %. Indice de référence des loyers (IRL) Révision des BAUX D’HABITATION ET MIXTES (loi du 6 juillet 1989) et BAUX MEUBLES dès lors qu’ils constituent la résidence principale du locataire Source INSEE : 15-01-2021

L’ICC du 3ème trimestre 2020 s’établit à 1765 soit une augmentation annuelle par rapport au 3ème trimestre 2019 de : + 1, 09 % L’ILC du 3ème trimestre 2020 s’établit à 115, 70 soit une augmentation annuelle par rapport au 3ème trimestre 2019 de : + 0, 09 % L’ILAT du 3ème trimestre 2020 s’établit

Le décret n° 2020-1339 du 3 novembre 2020 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2020. Le décret indique qu‘à compter du 1er juillet 2020, les loyers peuvent être