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Les ménages habitant en logements collectifs peuvent prétendre au chèque bois-énergie s’ils sont alimentés principalement par cette ressource énergétique renouvelable et locale via une chaufferie collective ou un réseau de chaleur. A ce titre, nous relayons ce courrier d’informations de la FEDENE contenant tous les détails relatifs à ce dispositif et ses conditions d’éligibilité.
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Entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers comme entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur le site impots.gouv.fr. Jusqu’au week-end dernier, il manquait un décret d’application pour que cette obligation acquière une pleine base légale. Celui-ci a été publié au Journal
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Le taux d’usure, qui fixe la limite haute des nouveaux crédits, est relevé de 4,24 % en avril à 4,52 % à compter du 1er mai pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus. Consulter l’ensemble des taux
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Le Décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts a été publié au Journal
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Au premier trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à 138,61. Par dérogation, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 2,5 % dans les collectivités régies par l’article 73 de
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Le décret n°2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ainsi que l’arrêté du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires sont parus au journal officiel du 8 avril 2023. (BACS : « Building Automation & Control Systems ») Annoncé dans le
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L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose l’installation de d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques sur certains parkings extérieurs. Les parcs de stationnement concernés Les parcs de stationnement extérieurs dont la superficie est supérieure à 1 500 m² devront être équipés, sur au
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L’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables impose l’installation de d’ombrières équipées de panneaux photovoltaïques sur certains parkings extérieurs. Les parcs de stationnement concernés Les parcs de stationnement extérieurs dont la superficie est supérieure à 1 500 m² devront être équipés, sur au
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Dans le cadre du règlement d’un sinistre, lorsqu’une indemnité est proposée par la compagnie d’assurance, 2 situations sont possibles en fonction du montant proposé. 1er cas : indemnité supérieure ou égale au montant des travaux à réaliser Si le montant de l’indemnité proposée est supérieur ou égal au montant des travaux à effectuer, l’UNIS estime
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Dans le cadre du règlement d’un sinistre, lorsqu’une indemnité est proposée par la compagnie d’assurance, 2 situations sont possibles en fonction du montant proposé. 1er cas : indemnité supérieure ou égale au montant des travaux à réaliser Si le montant de l’indemnité proposée est supérieur ou égal au montant des travaux à effectuer, l’UNIS estime
La commission expertise s’est réunie le 15 mars 2023, pour consulter le PV : cliquez ici
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Un décret et un arrêté du 22 mars 2023 modifient la liste des destinations et sous-destinations de constructions que le PLU peut réglementer et viennent préciser par la même occasion le statut des « dark stores ». Le statut des « dark-stores » précisé Le décret du 24 mars 2023 entérine la décision du Conseil d’État intervenue
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Le service juridique vous propose un tableau récapitulatif comparant la location meublée et la location vide de logements loués à titre de résidence principale. Pour consulter le tableau : cliquez ici
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La Commission Rénovation Energétique de l’UNIS a souhaité mettre à votre disposition une lettre d’information afin que vous puissiez la communiquer à vos clients bailleurs (2 pages recto-verso). Télécharger la lettre d’information
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Le décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 (JO du 4) apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023. Certaines de ces précisions concernent uniquement les fournisseurs de gaz
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Le décret n° 2023-250 du 3 avril 2023 (JO du 4) apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l’électricité et le gaz en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023. Certaines de ces précisions concernent uniquement les fournisseurs de gaz