A compter du 1er janvier 2024, tous les ménages devront mettre en place un tri à la source des biodéchets qui seront soit valorisés sur place soit collectés pour être ensuite valorisés.

Au troisième trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l’IRL ne peut excéder 3,5 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à 141,03

L’objet de cette note est de déterminer, pour les professionnels de l’immobilier exerçant une activité d’intermédiaires en assurance, quelles sont les obligations de formation initiale pour acquérir la capacité professionnelle, et, celles relatives à l’obligation de formation continue. Nous précisons la notion d’activité accessoire sachant que pour celle-ci une obligation allégée s’applique pour la formation initiale et que l’obligation de formation continue ne s’applique pas.

Le décret n° 2023-897 du 27 septembre 2023 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel a été publié au Journal officiel du 28 septembre 2023