Actualités
Actualités
Les derniers articles
Avenant n° 45 "Commission d'interprétation" du 17 mars 2009 - Immobilier
Les partenaires sociaux salariés de la branche de l'Immobilier ont souhaité que le procès-verbal de la Commission d'interprétation qui s'est tenue le 17 mars 2009 soit consacré par un avenant n° 45 à la Convention collective de l'Immobilier.
Carte professionnelle et direction d'un établissement ou succursale
Question n° 3724 - 04 septembre 2007 - Mme Fabienne Labrette-Ménager demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser les modalités de délivrance par les préfectures des cartes professionnelles aux agents immobiliers.
Recommandation patronale relative à la prime d'ancienneté
Une recommandation patronale du 23 juillet 2007 vise à expliciter les modalités d'application relatives à l'article 36 de la CCNI modifié par l'avenant n° 32 du 15 juin 2006, applicable au 14 septembre 2007.
Cet article concerne "l'ECHELONNEMENT DE CARRIÈRE" qui est supprimé à compter du 14 septembre 2007 et qui est remplacé à cette date par une "PRIME D'ANCIENNETÉ".
Tableau et avenant n°31 relatif au statut de négociateur immobilier
Journée de solidarité - Gardiens et employés d'immeubles
L'avenant n° 61 du 24 mars 2005 prévoit les modalités d'application de la journée de solidarité dans la branche des Gardiens, Concierges et Employés d'Immeubles.
Modalités de conservation de l'allocation de logement par l'organisme payeur en cas d'indécence d'un logement
Le décret n°2015-191 du 18 février 2005 est p
Suppression de l'astreinte de nuit - Gardiens et employés d'immeubles
Par l'avenant n° 54 du 24 octobre 2001, les partenaires sociaux ont supprimé la possibilité de recourir à l'astreinte de nuit dans la branche des gardiens et employés d'immeubles.
Modalités d'application de la réforme des avantages en nature -réponse DSS
Le collège patronal des organisations signataires de la CCNGCEI a saisi la Direction de la sécurité sociale et la Direction de l'ACOSS concernant les modalités d'application de la réforme des avantages en nature pour le calcul des cotisations sociales.
La Direction de la Sécurité sociale a répondu.
Frais professionnels et cotisations sociales
Circulaire du 7 janvier 2003 qui commente l'arrêté du 20 décembre 2002.
Négociateur VRP : cotisations et frais professionnels
Les VRP font partie de la liste limitative des professions pouvant bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.