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Meublés de tourisme : la règlementation française est conforme au droit européen
Lettre du registre : les pièces justificatives à fournir
Communiqué de presse - Massifier la rénovation énergétique des copropriétés
- En France, on compte 450 000 copropriétés soit près de 10 millions de logements.
- Environ 100 000 copropriétés, représentant 1,1 million de logements sont des passoires thermiques.
CCNI : Extension de l’accord relatif à la Pro-A
Modèle de pouvoir spécial pour la signature d’un bail commercial
Modèle d'attestation sur l'honneur relative aux conditions d’éligibilité du locataire pour le crédit d’impôt relatif aux abandons de loyers au titre du mois de novembre 2020
Agrément d’Urbalyon : observatoire local des loyers pour 139 communes
L’Unis préconise d’accélérer la rénovation énergétique du parc locatif de logements
Pour éviter une chute de l'offre locative liée à l'interdiction de la location des logements énergivores et à la limitation des projets de construction prévus par le projet de loi Climat, l'organisation des professionnels de l'immobilier Unis prop
La profession immobilière opposée à l'interdiction de louer des passoires thermiques
LOI CLIMAT. L'Unis alerte sur la possible sortie du marché de 25% des logements locatifs à l'horizon 2028 si le projet de loi Climat et résilience était adopté en l'état.
Le plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés fait son retour dans le projet de loi Climat
les Echos - Par Elsa Dicharry - Publié le 10 février 2021
Cette mesure phare de la réforme de la copropriété de 2019 avait été retoquée par le Conseil d'Etat. Le plan pluriannuel de travaux revient dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat. Il ne revêt cependant pas de caractère obligatoire pour les copropriétaires.
