Aller au contenu principal
Actualités
Actualités
Les derniers articles
Le vote par correspondance : les préconisations du GRECCO
22/12/2020
Le Groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), auquel participe Olivier SAFAR, président de la commission Copropriété de l’UNIS, a rédigé des préconisations relatives au vote par correspondance.
Offres de location meublée touristiques : précisions
22/12/2020
A compter du 1er janvier 2021, toute offre de location d'un meublé de tourisme émanant d'un professionnel devra porter la mention “ annonce professionnelle ”. Et toute offre de location d'un meublé de tourisme n’émanant pas d’un professionnel porte la mention “ annonce d'un particulier ”.
Encadrement des loyers publication du décret périmètre pour le territoire de l'EPT «Plaine Commune»
22/12/2020
Le décret n°2020-1619 du 17 décembre 2020 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune sur lequel pour la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi ELAN a publié au journal Officiel le 19 décembre 2020.
Covid 19 : les assemblées des ASL et AFUL
22/12/2020
Le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 (JO du 19) prévoit les conditions dans lesquelles les membres des assemblées peuvent voter par correspondance. Le service juridique de l'UNIS met à votre disposition un modèle de bulletin de vote.
COMMISSION COPROPRIÉTÉ : RÉUNION DU 10 DECEMBRE 2020
22/12/2020
La Commission Copropriété de l’Unis s’est réunie le 10 décembre en visioconférence.
Lutte contre le squat : la loi Asap renforce le dispositif
09/10/2020
Le squat est défini comme l’occupation sans droit ni titre d’un logement avec entrée par effraction. Il convient de distinguer le squat d’une résidence principale de celle d’une résidence secondaire. La loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP) acte les amendements déposés par le rapporteur Guillaume KASBARIAN proposant une protection accrue du domicile au sens large.
Les voeux de Danielle Dubrac
04/01/2021
Les négociateurs immobiliers VRP relèvent exclusivement de la CCNI
21/12/2020
Par un arrêt rendu le 30 septembre 2020, la Cour de Cassation confirme que les négociateurs immobiliers VRP relèvent exclusivement de la Convention collective nationale de l’immobilier et que l’ANI des VRP du 3 octobre 1975 ne leur est pas applicable. Cette décision est bienvenue et sécurise le champ d'application de la CCNI.
La représentativité de l'Unis est entre vos mains
18/12/2020
Chère Consœur,
Cher Confrère,
Comme vous le savez en qualité d’adhérent(e) de l’Unis, la mesure de l’audience patronale est au cœur des questions ayant notamment trait à la négociation collective (négociation et signature d’avenants conventionnels avec les partenaires sociaux, ainsi que droit d’opposition à l’extension d’accords collectifs), au financement du dialogue social et au nombre de places attribuées au CNTGI.
Communiqué de presse - L'Unis LANGUEDOC INFORME
16/12/2020
