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Démarchage téléphonique / Bloctel
26/10/2023
Une récente enquête de l’Observatoire de la consommation de l’UFC Que Choisir met en lumière une persistance des démarchages téléphoniques intempestifs.
ICC - ILC - ILAT 2ème trimestre 2023
26/10/2023
L’ICC s’établit à 2 123 ; sur un an il augmente de + 7,99 %. L'ILC s’établit à 131,81; sur un an, il augmente de + 6, 60 %. L'ILAT s'établit à130,64 ; sur un an, il augmente de + 6,51 %,
!!!! Attention au plafonnement de la variation annuelle de l’ILC prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises en application de la loi Pouvoir d’achat
Révision du zonage ABC
26/10/2023
L’Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, a été publié au Journal officiel le 3 octobre 2023.
2023 marque l’entrée en vigueur de la loi climat et résilience du 22 Août 2021, du PPT et des DPE.
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Optimizachats nouveau partenaire de l’UNIS
Economiser plusieurs milliers d’euros sur vos achats, c’est possible !
Comment ? Grâce à la mutualisation des achats de plusieurs centaines d’entreprises auprès de fournisseurs sélectionnés pour leur qualité de service et leurs prix « Grands Comptes ».
L’obligation générale de compostage des biodéchets
16/10/2023
A compter du 1er janvier 2024, tous les ménages devront mettre en place un tri à la source des biodéchets qui seront soit valorisés sur place soit collectés pour être ensuite valorisés.
IRL troisième trimestre 2023
13/10/2023
Au troisième trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l’IRL ne peut excéder 3,5 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à 141,03
Intermédiaires en Assurance – ORIAS – Professionnels de l’Immobilier : Obligations de formation Initiale et Continue / et adhésion à une association professionnelle agréée
05/10/2023
L’objet de cette note est de déterminer, pour les professionnels de l’immobilier exerçant une activité d’intermédiaires en assurance, quelles sont les obligations de formation initiale pour acquérir la capacité professionnelle, et, celles relatives à l’obligation de formation continue. Nous précisons la notion d’activité accessoire sachant que pour celle-ci une obligation allégée s’applique pour la formation initiale et que l’obligation de formation continue ne s’applique pas.
Loyers des baux de la loi de 1948 : publication du décret 2023
28/09/2023
Le décret n° 2023-897 du 27 septembre 2023 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel a été publié au Journal officiel du 28 septembre 2023
