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CSE Entreprises de 11 à 20 salariés - Elections
Dans sa version au 17 janvier 2020 le questions-réponses relatif au CSE du ministère du travail précisait que « Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 20 salariés
GMBI : un nouveau report
Codification des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des logements
Définition des compétences et des conditions de certification des diagnostiqueurs DPE
L’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du DPE a été publié au Journal officiel le 3 août dernier. L’arrêté renforce les exigences de compétences et critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du DPE.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2024
Accord Formation Professionnelle - Branche de l'Immobilier
Les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la formation professionnelle afin d'intégrer les nombreux changements prévus par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2024
Selon un communiqué de presse du Gouvernement du 28 juillet 2023, l'obligation pour les entreprises d'émettre et de recevoir des factures électroniques est reportée à une date qui sera décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Du nouveau dans la lutte contre l'artificialisation des sols
La loi de lutte contre l’artificialisation a été adopté le 13 juillet dernier.
