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LE CONGE - logements loués vides

23/09/2015
La loi ALUR apporte des nouveautés tant en ce qui concerne le congé du bailleur, que celui du locataire.
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Le préavis réduit

23/09/2015
La loi ALUR complète les cas de préavis réduit, et règlemente les modalités de justification par le locataire.
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Qu'est ce que la colocation ?

20/07/2018
Le statut de la colocation a été créé par la loi Alur du 24 mars 2014. Ce régime a été récemment modifié par la loi Macron du 6 août 2015.
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Publication du code de déontologie

25/08/2015

Le code de déontologie de la profession vient d

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES – ALUR et MACRON

24/08/2015
L’article 14 de la loi ALUR (publiée 27 mars 2014) relatif aux dispositions transitoires est très lapidaire. L’article 82-II de la loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques, dite « MACRON » (publiée le 7 août 2015), apporte des précisions. 
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Réforme des baux commerciaux (loi dite Pinel du 18 juin 2014)

12/08/2015
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprise réforme en partie le statut des baux commerciaux.
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Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique, dite « Loi MACRON »

09/08/2015
La loi MACRON modifie plusieurs dispositions issues de la loi ALUR. La présente note est consacrée au volet gestion locative. Les baux d’habitation sont principalement concernés ; et subsidiairement les baux commerciaux.
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Exonération des droits de mutation et engagement de revente : le rappel de la jurisprudence

25/07/2015

Dans un arrêt en date du 7 juillet 2015, la Cha

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Le Fichier automatisé des titulaires de carte

25/06/2015

Le décret n°2015-703 du 19 juin 2015 du paru au JO du 21 juin définit le fichier des personnes titulaires de la carte professionnelle que CCI-France est chargée de mettre en place en application de l’article 3 de la loi Hoguet modifiée par la loi ALUR. Il précise en outre les informations qui figureront sur le fichier consultable par le public.

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Le nouveau régime des cartes professionnelles à compter du 1er juillet 2015

25/06/2015

La loi ALUR a prévu à compter du 1er juillet 2015 le transfert de compétence des préfectures aux chambres de commerce et d’industrie pour la délivrance, le renouvellement et la modification des cartes professionnelles, des récépissés de déclarations préalables d’activité et des attestations d’habilitation (salariés et agents commerciaux).

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