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PTZ – OFFRES DE PRETS EMISES EN 2015
L'article 59 de loi de finances n°2014-1654 pour 2015 et l'article 14 de la loi de finances n°2014-1655 rectificative pour 2014 modifient plusieurs volets du prêt à taux zéro (PTZ) pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015.
Eco-PTZ : ce qui change au 1er janvier 2015
Deux décrets et deux arrêtés du 2 décembre 2014, publiés au JO le 4 décembre, modifient plusieurs volets du dispositif éco-PTZ afin de faciliter la rénovation énergétique des logements anciens.
LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
SUPPRESSION DE LA RÉFÉRENCE A L’ICC
Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
La loi du 20 décembre 2014, parue au JO du 21 décembre contient un certain nombre de dispositions propres à l'immobilier.
Bail commercial = encadrement des charges, impôts, taxes, redevances et dépenses de travaux
PLAFONDS APPLICABLES POUR LE REGIME DU LOGEMENT INTERMEDIAIRE
L'ordonnance n°2014-159 du 20 février 2014 vise à développer une offre de logements intermédiaires dont les loyers et les prix à l'accession se situent entre ceux du parc social et du parc privé.
Agents immobiliers : un seul registre pour vos mandats de vente et de recherche
La Cour de cassation vient de rappeler l’obliga
CESSION DU BAIL COMMERCIAL
Le législateur a souhaité faciliter la poursuite de l’activité commerciale : pour ce faire, la loi PINEL assouplit les règles relatives à la cession et au transfert du bail commercial.
