Actualités

Actualités

Les derniers articles

ALUR ET LA GESTION LOCATIVE

25/05/2014

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès

Location à des partenaires liés par un PACS

25/05/2014

L’article 1751 du code civil prévoit un droit d’attribution préférentiel sur le logement au profit du conjoint survivant en cas de décès d’un des e

Durée de conservation des archives

24/05/2014
L'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 fixant des délais de prescription spécifiques en matière de bail d'habitation.

Surface habitable - erreur - diminution de loyer

24/05/2014

La loi ALUR permet au locataire d

Travaux dans les lieux loués Obligations du bailleur et du locataire

24/05/2014

L’obligation du locataire d’avoir à laisser l’accès à son logement afin que le bailleur exécu

Le compte bancaire séparé

15/04/2014
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a généralisé l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

L'emprunt bancaire souscrit par un syndicat des copropriétaires

08/04/2014

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a apporté des assouplissements à la réglementation relative à l’emprunt collectif. Ils concernent les modalités de remboursement du prêt ainsi que le cautionnement solidaire.

Mandats : mentions des moyens employés par le mandataire

25/03/2014

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) renforce la protection des consommateurs en imposant aux agents immobiliers et aux administrateurs de biens (hors syndic) de mentionner dans leurs mandats.

Mandats : la reconduction tacite

25/03/2014

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) renforce la protection des consommateurs en imposant aux agents immobiliers et aux administrateurs de biens (hors syndic) de mentionner dans leurs mandats les conditions de la reconduction tacite de ces derniers.

Plan Chronologique TRANSACTION

25/03/2014
sujet pplicationSujet application