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Recommandation patronale relative à la prime d'ancienneté
Une recommandation patronale du 23 juillet 2007 vise à expliciter les modalités d'application relatives à l'article 36 de la CCNI modifié par l'avenant n° 32 du 15 juin 2006, applicable au 14 septembre 2007.
Cet article concerne "l'ECHELONNEMENT DE CARRIÈRE" qui est supprimé à compter du 14 septembre 2007 et qui est remplacé à cette date par une "PRIME D'ANCIENNETÉ".
Tableau et avenant n°31 relatif au statut de négociateur immobilier
Journée de solidarité - Gardiens et employés d'immeubles
L'avenant n° 61 du 24 mars 2005 prévoit les modalités d'application de la journée de solidarité dans la branche des Gardiens, Concierges et Employés d'Immeubles.
Modalités de conservation de l'allocation de logement par l'organisme payeur en cas d'indécence d'un logement
Le décret n°2015-191 du 18 février 2005 est p
Suppression de l'astreinte de nuit - Gardiens et employés d'immeubles
Par l'avenant n° 54 du 24 octobre 2001, les partenaires sociaux ont supprimé la possibilité de recourir à l'astreinte de nuit dans la branche des gardiens et employés d'immeubles.
Modalités d'application de la réforme des avantages en nature -réponse DSS
Le collège patronal des organisations signataires de la CCNGCEI a saisi la Direction de la sécurité sociale et la Direction de l'ACOSS concernant les modalités d'application de la réforme des avantages en nature pour le calcul des cotisations sociales.
La Direction de la Sécurité sociale a répondu.
Frais professionnels et cotisations sociales
Circulaire du 7 janvier 2003 qui commente l'arrêté du 20 décembre 2002.
Négociateur VRP : cotisations et frais professionnels
Les VRP font partie de la liste limitative des professions pouvant bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales
L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le ca
Astreinte de nuit et conditions de travail - Commission d’interprétation
Suite à la commission d'interprétation (avenant n°49) du 25 février 2002, l'article 18-5° de Convention collective nationale des gardiens concierges et employés d'immeubles a été modifié par l'ajout de la phrase suivante : "lorsque le jour férié tombe en semaine, il ne peut y avoir astreinte de nuit dans la nuit qui précède l'attribution de ce jour férié".
