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Frais professionnels et cotisations sociales
Circulaire du 7 janvier 2003 qui commente l'arrêté du 20 décembre 2002.
Négociateur VRP : cotisations et frais professionnels
Les VRP font partie de la liste limitative des professions pouvant bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales
L'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le ca
Astreinte de nuit et conditions de travail - Commission d’interprétation
Suite à la commission d'interprétation (avenant n°49) du 25 février 2002, l'article 18-5° de Convention collective nationale des gardiens concierges et employés d'immeubles a été modifié par l'ajout de la phrase suivante : "lorsque le jour férié tombe en semaine, il ne peut y avoir astreinte de nuit dans la nuit qui précède l'attribution de ce jour férié".
Modalité d'application de la Prime de Tri sélectif - Commission d'interprétation
La Commission d’interprétation de la CCNGEI a été réunie en juillet 2002 à la demande des partenaires sociaux salariés sur des questions relatives aux conditions d’application de l’avenant n°50 du 15 juin 2000 concernant la prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives.
Extension de l'avenant n° 50 relatif à la prime de tri séléctif
L'avenant n° 50 du 16 juin 2000 a été étendu par arrêté du 6 décembre 2000.
