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Prise en charge - Formation - OPCO EP

13/12/2023
Les demandes de prise en charge des formations peuvent être réalisées jusqu'au 31 décembre 2023 (au lieu du 30 novembre les années précédentes)
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Accession : les ajustement du HCSF

13/12/2023
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Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

08/12/2023
L’objectif de cette proposition de loi est de favoriser les locations résidence principale et de mieux réguler les meublés touristiques, notamment en zone tendue
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Le DPE collectif à partir du 1er janvier 2024

30/11/2023
L’article 158 de la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 aout 2021 a créé un nouveau DPE collectif pour tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
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CQP Négociateur Immobilier - Inscription au RNCP

30/11/2023

Le Certification de Qualification Professionnelle "Négociateur Immobilier" est inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles pour une durée de 5 ans. (jusqu'au 15.11.2028) 

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Actualisation du taux d’usure

29/11/2023

Les nouveaux taux d’usure pour le mois de décembre viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 novembre.

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Mise à jour réglementaire des baux d’habitation résidence principale à compter du 1er janvier 2024

29/11/2023
L’article 5 du décret n°2023-796 pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location à usage de résidence principale, impose une mise à jour des baux d’habitation résidence principale à compter du 1er janvier 2024.
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Commission Promoteurs Rénovateurs 11 octobre 2023

24/11/2023

La commission Promoteur Rénovateur s’est réunie le 11 octobre : lire le PV

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Commission Transaction du 19 octobre 2023

24/11/2023

La Commission transaction s’est réunie le 19 octobre 2023 : lire le PV

 

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Les SCI patrimoniales ne sont pas éligibles aux aides MaPrimeRénov'

24/11/2023

Les SCI soumises à l’impôt sur le revenu sont inéligibles au dispositif MaPrimeRénov’. Une députée demande au ministre de la transition énergétique de revenir sur cette inéligibilité. Selon elle, ces SCI ne sont que des supports à une détention patrimoniale de biens familiaux dont la rénovation thermique est intégralement supportée par les associés sur leurs fonds privés.

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