Aller au contenu principal
Actualités
Actualités
Les derniers articles
COVID 19 - Les informations juridiques du 16 octobre 2020
16/10/2020
Le service juridique vous informe des textes et actualisations de la journée.
Une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
16/10/2020
Le Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 institue une aide à l’embauche des travailleurs handicapés. Avec cette aide, le Gouvernement s’engage à soutenir et dynamiser le recrutement des personnes en situation de handicap.
Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
16/10/2020
Pour faire face à la pandémie dans le milieu professionnel, le Ministère du travail et l’Assurance Maladie proposent le guide « Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur ». Le guide revient étape par étape sur les actions à mener en priorité.
L’UNIS poursuit sa lutte contre toutes les formes de discrimination
16/10/2020
Remise en cause du durcissement de l’activité partielle des salariés vulnérables
16/10/2020
Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’Etat a suspendu les nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel selon le décret du 29 août 2020. Ainsi, en l’absence d’un nouveau décret, les salariés répondant aux critères de vulnérabilité retenus par le précédent décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent à nouveau bénéficier de l’activité partielle.
Commission gestion locative : réunion du 23 septembre 2020
15/10/2020
La Commission Gestion Locative de l’Unis s’est réunie à distance le 23 septembre 2020.
Lire le procès-verbal de la réunion
Lire les documents visés dans le PV
IRL 3ème trimestre 2020
15/10/2020
Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %.
Covid 19 - Taxe foncière un report possible en immobilier d'entreprise
15/10/2020
Par un communiqué commun du 12 octobre 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, viennent d'annoncer des possibilités de reports de l'échéance des taxes foncières du 15 octobre 2020, pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires liées à la l'épidémie de Covid-19.
COVID 19 - Les informations juridiques du 12 octobre 2020
12/10/2020
Le service juridique vous informe des textes et actualisations de la journée.
Appels de fonds adressés aux personnes publiques, copropriétaires
13/10/2020
L’administration a mis en place un portail public de facturation dénommé Chorus Pro afin que les titulaires de marchés conclus avec une personne publique (Etat, ville, département, etc) transmettent leurs factures sous forme électronique.
