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Commission Experts - Réunion du 24 septembre 2020
30/09/2020
La Commission Experts de l’UNIS s’est réunie le 24 septembre 2020.
ICC, ILC, ILAT 2ème trimestre 2020
29/09/2020
L’ICC du 2ème trimestre 2020 s'établit à 1 753 soit une augmentation annuelle de : + 0, 40 %. L'ILC du 2ème trimestre 2020 s'établit à 115, 42 soit une augmentation annuelle de : + 0, 18 %. L’ILAT du 2ème trimestre 2020 s’établit à 114, 33 soit une diminution annuelle de : - 0, 12 %
Ouverture d’un compte AT/MP obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés
29/09/2020
A compter du 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés. L’Assurance maladie a rappelé dans un communiqué que l’ouverture d’un compte AT/MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2020.
Prolongation de la subvention « Prévention Covid » au travail pour les TPE-PME
29/09/2020
L’assurance maladie a annoncé la prolongation de la subvention « Prévention Covid » afin d’aider les TPE-PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail. Les entreprises éligibles devront toutefois patienter jusqu’à début octobre pour remplir le formulaire de demande d’aide.
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle prolongé jusqu’au 31 octobre
29/09/2020
Initialement prévu jusqu’à fin septembre, le régime dérogatoire et exceptionnel d’activité partielle prévoyant une prise en charge à 60% pour les employeurs est maintenu jusqu’au 31 octobre 2020 par le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020.
Réduction ou allongement du contrat d'apprentissage
Un nouveau modèle de convention tripartite a été publié par arrêté du 14 septembre 2020 (publié au JO le 25 septembre). Cette convention, conclue entre le CFA, l'apprenti(e) et l'employeur permet d'acter l'allongement ou la réduction de la durée de formation de l'apprenti(e). La justification de cet aménagement doit être précisée dans le document.
Modèles de résolution d'assemblée générale
25/09/2020
De nouveaux modèles relatifs aux travaux sont mis à votre disposition.
COVID 19 – Les informations juridiques du 24 septembre 2020
24/09/2020
Le service juridique vous informe des textes et actualisations de la journée.
Communiqué de presse : Unis - Plurience - Fnaim
24/09/2020
Lutte contre l'habitat indigne
21/09/2020
L’Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal Officiel du 17 septembre 2020. C’est l’occasion de faire le point sur le droit en vigueur relatif à la lutte contre l’habitat indigne impactant les professionnels de l’immobilier.
