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Actu juridique
Juridique

DPE : les nouveautés au 1er janvier 2027

19 août 2026

Actu juridique
Juridique

Démarchage téléphonique : Entrée en vigueur des nouvelles dispositions 

11 août 2026

Actu juridique
Juridique

Prime carburant – Communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale

7 août 2026

Actu juridique
Juridique

Impayés locatifs dans le cadre des baux résidence principale : diagnostic social et financier (DSF) dès le commandement de payer

7 août 2026

Actu juridique
Juridique

Feux de forêt en Gironde et dans les Landes : une procédure simplifiée pour l’abattage des bois incendiés de Saumos et Biscarosse

7 août 2026

Actu juridique
Juridique

Intelligence artificielle : de nouvelles dispositions depuis le 2 août 2026

5 août 2026

Actu juridique
Juridique

Loyers des baux de la loi de 1948 : publication du décret 2026

4 août 2026

Actu juridique
Juridique

Facturation électronique : publication des décret et arrêté de mise en œuvre de la réforme

3 août 2026

Actu juridique
Juridique

Décret Magicobus III : clarification en matière d’expertise

3 août 2026

Actu juridique
Juridique

Commission Rénovation énergétique et RSE du 26 juin 2026

30 juillet 2026

Incendies Var/Nouvelles Aquitaine Foire aux Questions – Ministère du travail et Précisions URSSAF

30 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Réforme TVA – Demande prise en charge formation – OPCO EP

30 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

« Méga-décret » de simplification : principales dispositions d’urbanisme

29 juillet 2026

Santé au travail
Juridique

Fortes Chaleurs – Fiches Pratiques Sectorielles INRS

29 juillet 2026

Santé au travail
Juridique

Incendies Var/Nouvelles Aquitaine Foire aux Questions – Ministère du travail et Précisions URSSAF

29 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Démarchage téléphonique : nouvelle trame consentement et mise à jour modèles mandats Unis

29 juillet 2026

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