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Immobilier
Juridique

Procès-verbal commission Transaction du 22 janvier 2026

4 février 2026

Actu juridique
Juridique

Transfert de la taxe foncière au preneur : impact sur la fixation de l’indemnité d’occupation statutaire

30 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Commission UNIS des affaires sociales

28 janvier 2026

CCNGCEI
Juridique

Convention collective des gardiens et employés d’immeubles – Protection sociale – Aides sociales mises en place par la branche – Mémo 2026 – MALAKOFF HUMANIS

26 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Projet de loi de simplification de la vie économique : la CMP tranche (provisoirement) en faveur des bailleurs commerciaux

26 janvier 2026

Contrôles DGCCRF
Juridique

Anonymat des agents de la DGCCRF

26 janvier 2026

Actu juridique

Convention collective des gardiens et employés d’immeubles – Protection sociale – Aides sociales mises en place par la branche – Mémo 2026 – MALAKOFF HUMANIS

26 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Sous-location saisonnière illicite : responsabilité de la plateforme Airbnb

26 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Extension du périmètre de la RE2020 à de nouveaux bâtiments tertiaires spécifiques et à usage industriel et artisanal

25 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Facturation électronique : la liste des plateformes agréées est disponible

23 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Fragilité des bâtiments anciens – Modèle de courrier de sensibilisation des copropriétaires

23 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Rénovation énergétique – certificats d’économie d’énergie « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif »

23 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Professionnels de l’immobilier en Corse : nouvel organisme pour délivrer la carte professionnelle

23 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Le label « gestion des copropriétés en difficulté » des administrateurs judiciaires

23 janvier 2026

Actu juridique
Juridique

Expert judiciaire : une interdiction temporaire d’exercer ne suffit pas à justifier le retrait de la liste des experts

22 janvier 2026

Revue de Presse

La relance du logement sur la bonne voie

22 janvier 2026

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