Ceci pourrait vous intéresser
-
Nos services
Visiter la page -
Notre histoire
Visiter la page
Retrouvez ici l’ensemble des actualités de l’Unis,
le syndicat qui fait bouger les lignes!
Bail dérogatoire : le changement de preneur ne permet pas d’échapper au statut des baux commerciaux
17 novembre 2026
Consulter
Copropriété : l’installation d’une pompe à chaleur peut être autorisée par le juge
3 novembre 2026
Consulter
Expertise : position de TEGOVA sur l’utilisation de l’intelligence artificielle
2 novembre 2026
Consulter
Copropriété : l’installation d’une pompe à chaleur peut être autorisée par le juge
2 novembre 2026
Consulter
Activité partielle – mesures de soutien aux entreprises touchées par les violences urbaines
29 octobre 2026
Consulter
Notice à annexer aux baux d’habitation résidence principale : version actualisée à compter du 18 octobre 2026
19 octobre 2026
Consulter
Changement de cour d’appel : précisions sur les modalités de transfert et de réinscription des experts judiciaires
19 octobre 2026
Consulter
Convention collective de l’Immobilier – Avenant n° 112 du 9 septembre 2026 – Modification de l’Avenant n° 108 article 11.6.6 relatif au congé exceptionnel en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant.
8 octobre 2026
Consulter
Occupation illicite : la procédure d’évacuation par le préfet étendue aux meublés de tourisme et aux locaux d’activité
5 octobre 2026
Consulter
Occupation illicite : la procédure d’évacuation par le préfet étendue aux meublés de tourisme et aux locaux d’activité
5 octobre 2026
Consulter
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Lorsque vous naviguez sur notre site, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver certaines catégories.