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Social – Protection et accompagnement des parents d’enfants gravement malades ou handicapés – Nouvelles dispositions en faveur des salariés
20 juillet 2026
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Facturation électronique – guide pratique de démarrage publié par l’administration fiscale
20 juillet 2026
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Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales – mesures sociales
15 juillet 2026
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Santé au travail
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Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 : mise à jour du contrat type de location d’un logement à usage de résidence principale
7 juillet 2026
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Facturation électronique – publication du chapitre dédié à l’immobilier (AFNOR)
6 juillet 2026
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Immobilier
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Immobilier – Un accord de branche n° 108 relatif à la Qualité de vie et aux conditions de travail entre en vigueur au 1er juillet 2026
29 juin 2026
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Immobilier – Grille des minimas conventionnels – au 1er juillet – Réajustement compte tenu de l’augmentation du SMIC en juin 2026 – Avenant n°111
29 juin 2026
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