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Actu juridique
Juridique

Démarchage téléphonique : le décret consentement est publié

28 juillet 2026

Actu juridique
Actualités

Démarchage téléphonique : Publication du décret consentement

28 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Décret de blocage des loyers 2026 publié

22 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

La réforme du démarchage téléphonique : note sur les projets de décrets d’application

21 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Registre des Copropriétés : de nouvelles informations obligatoires en 2028

21 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Commission UNIS DES AFFAIRES SOCIALES : Le dossier du 6 Juillet 2026

20 juillet 2026

Droit Social
Juridique

Social – Protection et accompagnement des parents d’enfants gravement malades ou handicapés – Nouvelles dispositions en faveur des salariés

20 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Facturation électronique – guide pratique de démarrage publié par l’administration fiscale

20 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Commission Copropriété : Procès-verbal du 19 juin 2026

15 juillet 2026

Maladie
Juridique

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales – mesures sociales

15 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

IRL 2ème Trimestre 2026

14 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Commission Immobilier d’Entreprise du 6 juillet 2026 : Procès-verbal

7 juillet 2026

Santé au travail
Juridique

Nouvelles mesures relatives aux visites de prereprises

7 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 : mise à jour du contrat type de location d’un logement à usage de résidence principale

7 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Préconisation 19 – notifications et mises en demeure électroniques

6 juillet 2026

Actu juridique
Juridique

Facturation électronique – publication du chapitre dédié à l’immobilier (AFNOR)

6 juillet 2026

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