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Social - Heures supplémentaires structurelles - Régime confirmé - BOSS
30/03/2023
Dans le cadre de sa mise à jour du 16 mars 2023, l'administration a revu la rédaction des paragraphes relatifs au droit aux déductions forfaitaires de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires structurelles
Social - DSN - Attestation de salaire « temps partiel thérapeutique »
30/03/2023
Dans une information du 24 mars 2023, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, alerte les employeurs sur la déclaration des temps partiels thérapeutiques en DSN.
Concierges – Déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires – UV au-delà de 10 000 – Précisions du BOSS
30/03/2023
Dans sa mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS apporte des précisions sur l'application des déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les concierges et les gardiens d'immeuble.
ICC, ILC, ILAT 4ème trimestre 2022
24/03/2023
L’ICC s’établit à 2 052 ; sur un an il augmente de 8,80 %. L’ILC s’établit à 126,05 ; sur un an il augmente de 6, 29 %. L'ILAT s'établit à 126, 66 ; sur un an il augmente de 6, 46 %.
!!! Attention - loi Pouvoir d’achat = plafonnement de la variation annuelle de l’ILC à 3, 5 %, pour la révision du loyer des PME, entre le 2ème trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023.
Rénovation énergétique : Réalisation d’une étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie préalable
24/03/2023
La loi énergies renouvelables prévoit de nouvelles dispositions imposant une étude de faisabilité afin d’évaluer les diverses solutions d’approvisionnement en énergie avant la construction ou la réalisation de travaux.
Commission Transaction du 16 mars 2023
24/03/2023
La commission Transaction s’est réunie le 16 mars dernier
Majoration de constructibilité et dérogation aux règles du PLU pour les bâtiments faisant preuve d'exemplarité environnementale
24/03/2023
Convention collective de l'IMMOBILIER - Rapport de branche 2023
24/03/2023
L'élaboration du rapport de branche est une obligation légale mise à la charge du collège patronale par le code du travail. Cette publication est indispensable aux partenaires sociaux qui fondent sur ces données statistiques la définition de leur politique emploi-formation en Commission Paritaire Nationale.
Il constitue par ailleurs un précieux outil pour les entreprises elles-mêmes en les aidant à anticiper les besoins en compétences et à accompagner les salariés dans l’évolution de leur parcours professionnel.
Abaissement de la majorité pour l'installation de panneaux photovoltaïques
24/03/2023
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (JO du 11) facilite l'installation d'équipements de production d’énergie solaire.
Loi adaptation au droit de l'union européenne
22/03/2023
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne transpose la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne et la directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre v
