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Une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

06/08/2020
Le Gouvernement avait annoncé le 23 juillet, son plan « un jeune, une solution ». Le Décret n°2020-982 du 5 août 2020, publié au JO du 6, institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

Données sociales 2020 mises à jour - Immobilier

06/08/2020
La circulaire UNIS relative aux données sociales 2020 concernant la paie des salariés de la branche de l'Immobilier a été mise à jour des dernières nouveautés et notamment de l'avenant salaires n°84 du 18 février 2020, applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2020.

Etudes géotechniques des sols : leurs contenus précisés

06/08/2020
Par arrêté du 22 juillet 2020 (JO du 6 août), le contenu des études géotechniques à réaliser lors de la vente de terrains à bâtir et lors de la construction de bâtiments dans certaines zones exposées au phénomène de mouvement de terrain est précisé.

Données sociales au 2 août 2020 – Gardiens et employés d’immeubles

06/08/2020
La circulaire UNIS relative aux données sociales 2020 applicables à la paie des Gardiens, Concierges et Employés d'immeubles a été mise à jour de l'avenant n°100 relatif aux salaires qui a été étendu par un arrêté d'extension publié au JO du 1er août 2020. Cet avenant réévalue pour 2020 les salaires minimum conventionnels, les avantages en nature et la prime de tri sélectif à compter du 2 août 2020.

Violences conjugales : un nouveau cas de préavis réduit

04/08/2020
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales intègre dans l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, un nouveau motif de préavis réduit.

Contrôles URSSAF et crise sanitaire : une interruption possible

04/08/2020
La 3ème loi de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020 (JO du 31) prévoit dans son article 59 que les URSSAF sont autorisées à mettre fin aux contrôles en cours pendant l’état d’urgence sanitaire.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : rappels & nouveautés

04/08/2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, souvent appelée "Prime Macron", créée par la LFSS pour 2020 a été fortement adaptée pour répondre à la crise sanitaire. La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a de nouveau prolongé sa date limite de versement jusqu'au 31 décembre 2020.

Blocage des loyers 2020

03/08/2020
Le décret 2020-945 du 30 juillet 2020 dit de « blocage des loyers » d'une part reconduit le dispositif annuel de blocage dans les zones tendues ; et d’autre part conditionne la possibilité d’augmenter le loyer en cas de travaux, à un critère minimal de performance énergétique du logement. Il s’applique aux baux conclus ou renouvelés du 1er août 2020 au 31 juillet 2021 inclus.

3ème Loi de finances rectificative pour 2020 : volet immobilier

03/08/2020
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, du 30 juillet (JO du 31) prévoit des mesures impactant le secteur de l’immobilier et plus précisément la rénovation énergétique et la taxe d’habitation.

Loi de finances rectificative

La loi de finances rectificative du 30 juillet (JO du 31 juillet) prévoit que pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’aide aux employeurs d’apprentis est versée pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, c'est-à-dire au niveau bac+5.

Cette aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti sera également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.