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Actualisation de la Convention collective nationale de l’immobilier en vigueur au 1er juin 2020

25/05/2020
Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis pour négocier l’actualisation des dispositions de la Convention collective nationale de l’Immobilier. Cette démarche a pour objectif de mettre à la disposition des salariés et des employeurs de la branche un texte conforme aux dernières évolutions législatives et réglementaires. A ce titre, un avenant n° 83 relatif à l’actualisation de la CCNI a été signé le 2 décembre 2019.

Copropriété - Contrats de syndic et assemblés générales : ordonnance du 20 mai 2020

25/05/2020

Les juristes de l'Unis vous informe des textes et actualisations de la journée

Contrats de syndic et assemblés générales : ordonnance du 20 mai 2020

22/05/2020
L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété est parue au JO du 21 mai 2020.

COVID 19 - Les informations juridiques du 19 mai 2020

19/05/2020

Les juristes de l'Unis vous informe des textes et actualisations de la journée.

Commission Transaction : réunion du 14 mai 2020

18/05/2020
La Commission TRANSACTION réunit pour la 4ème fois depuis mars. A l’ordre du jour : l’actualité "déconfinement", le guide de reprise V2, les clauses RGPD commentées par la CNIL et les mesures à venir pour la transaction.

Candidatures - Unis Marseille Provence Corse

Voici les CV reçus à l'Unis Marseille Provence Corse :

- Mr DELMAS Adrien
A la recherche d'un contrat d'apprentissage BTS Professions immobilière. Voir son CV ici - Voir sa lettre de motivation ici

COVID 19 - Les informations juridique du 15 mai 2020

15/05/2020

Les juristes de l'Unis vous informe des textes et actualisations de la journée

Etat daté – plafonnement des honoraires le 1er juin

15/05/2020
Pour l'établissement de l'état daté, le décret n°2020-153 du 21 février 2020 a fixé le plafond à 380 euros TTC.

Le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur

14/05/2020
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs qui le souhaitent de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo. Le décret n°2020-541 du 9 mai, publié au JO du 10, précise les modalités de mises en œuvre de ce dispositif.

Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaires

14/05/2020