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Les SCI patrimoniales ne sont pas éligibles aux aides MaPrimeRénov'
24/11/2023
Les SCI soumises à l’impôt sur le revenu sont inéligibles au dispositif MaPrimeRénov’. Une députée demande au ministre de la transition énergétique de revenir sur cette inéligibilité. Selon elle, ces SCI ne sont que des supports à une détention patrimoniale de biens familiaux dont la rénovation thermique est intégralement supportée par les associés sur leurs fonds privés.
Publication du décret périmètre Grenoble-Alpes Métropole
24/11/2023
Le décret vise à mettre en place le dispositif d'expérimentation d'encadrement du niveau des loyers sur la totalité du territoire de 13 communes du territoire de Grenoble-Alpes Métropole et sur une partie du territoire de 8 communes situées sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Commission expertise du 11 octobre 2023 : procès-verbal
24/11/2023
La Commission expertise s’est réunie le 11 octobre 2023 : lire le procès-verbal
AGENTS COMMERCIAUX – RCP / CNACIM
23/11/2023
OBSERVATOIRE DES LOYERS - CLAMEUR
23/11/2023
Baromètre du marché national / LIVE UNIS-NOTARIAT
23/11/2023
ACCES AU CREDIT IMMOBILIER
23/11/2023
Revalorisation des honoraires de location
23/11/2023
PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
23/11/2023
Agenda des évènements
18/01/2024