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Les derniers articles
Travaux embarqués d’isolation thermique depuis le 1er janvier 2017
L’ADEME a publié un guide sur l’obligation d’améliorer la performance thermique d’un bâtiment faisant l’objet d’importants travaux de rénovation.
Cette obligation s'applique depuis le 1er janvier 2017.
Registre public d'accessibilité des ERP
Le décret du 28 mars 2017 fixe les règles relatives au registre public d’accessibilité devant être élaboré par tout exploitant d’ERP.
A compter d’octobre 2017 les exploitants de tout ERP devront élaborer un registre public d'accessibilité comportant les informations suivantes :
Modèle de résolution relative à la mise en place du fonds de travaux
La commission copropriété de l’UNIS a validé un modèle de résolution relative à la mise en place du fonds de travaux.
Il est également classé dans l'espace juridique / contrats-types/ copropriété / assemblées générales
Publication d’un arrêté relatif aux autorisations d’urbanisme
Un arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme a été publié au Journal officiel du 13 avril 2017.
Convention collective des gardiens – information Ministère du travail : Prochaine extension des avenants 88, 88 bis, 89 et 92
Selon nos derniers échanges avec le Ministère du travail, les avenants n° 88, 88 bis (correctif du 88), 89 et 92 devraient enfin être étendus courant mai.
Dans cette hypothèse :
Convention collective des gardiens - Prime exceptionnelle - Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 étendu
Les organisations syndicales de salariés avaient négocié en octobre dernier une prime de rattrapage des salaires 2016 non appliqués du fait de la non extension des avenants 88 et 89.
Self-management
Est-ce que votre smartphone est devenu votre « doudou » d’adulte ? Attention à l’addiction ! Seriez-vous devenu nomophobe, ou fomo… ?
Faites-vous comme 4 adultes sur 10 en France qui vont au lit avec leur smartphone ? Si oui, ne pourrait-on dire -comme pour les enfants qui ont besoin de leur peluche- que ce smartphone est devenu le « e-doudou » de l’adulte ? Et pourtant nous savons bien que passer du temps avant l’endormissement devant un écran télé, ordinateur, tablette ou smartphone, ce n’est pas terrible ! ça gâche le sommeil. Pourquoi ?
Location meublée d’une partie d’habitation principale du bailleur : plafonds de loyers pour exonération d’impôt en 2017
L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer à respecter pour bénéficier de l'exonération d’imposition sur les revenus perçus en 2017 au titre de la location meublée d’une partie de l’habitation principale du contribuable.
Déclaration et d'autorisation préalables de mise en location
Vente d’un terrain constructible et retrait de permis de construire après la vente
Lorsqu’un terrain vendu devient inconstructible après la signature de l’acte de vente, l’acquéreur ne peut agir en nullité de la vente et réclamer une indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés.
