La loi Avenir n°2018-771 du 5 septembre 2018 a prévu un nouveau dispositif de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés. Afin de faciliter la mise en œuvre de l’Index de l’égalité femmes-hommes, le Ministère du travail a ouvert le 9 janvier une assistance téléphonique pour aider les entreprises à calculer l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La circulaire UNIS relative aux données sociales 2020 applicables à la paie des Gardiens, Concierges et Employés d'immeubles est disponible.

La circulaire UNIS relative aux données sociales 2020 applicables à la paie des salariés de la branche de l'Immobilier est disponible.

L'obligation des entreprises de participer aux frais de transport des salariés pour rejoindre leur lieu de travail évolue avec la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Un copropriétaire vivant à l’étranger souhaite participer à l’assemblée générale en votant par correspondance. Est-ce possible ?

Un copropriétaire, mécontent du gardien, souhaite avoir communication d’une copie du contrat de travail de celui-ci. Est-ce que le syndic peut lui communiquer le contrat de travail du gardien ou tout autre document relatif à la copropriété ?

Syndic de copropriété, je suis informé qu’un copropriétaire a divisé son appartement pour en céder une partie à un tiers. Il n’a pas saisi l’assemblée générale pour pouvoir diviser son lot. En avait-il le droit ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019, publiée au JO du 27, apporte de nouvelles mesures relatives à la paie.