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Les derniers articles
La délégation de vote
09/01/2020
En tant que syndic je suis régulièrement confronté au problème de l’absentéisme de copropriétaires lors de la tenue de l’assemblée générale. Afin de favoriser la prise de décision, je souhaite expliquer aux copropriétaires régulièrement absents qu’ils peuvent se faire représenter en assemblée. Quelles sont les règles à respecter ?
Réforme de la procédure civile et baux commerciaux
09/01/2020
A partir du 1er janvier 2020, les mémoires sont obligatoirement signés par les avocats des parties ; et la représentation par avocat est imposée dans tous les cas. Les parties sont tenus de constituer avocat.
L'Unis vous souhaite une bonne année !
06/01/2020
LFSS 2020 : reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
06/01/2020
La loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait mis en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour 2019 avec un régime social et fiscal de faveur afin de répondre à la crise sociale. Ce dispositif est reconduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 avec quelques modifications.
Loi de finances 2020 et Formation
La loi de finances pour 2020 officialise les annonces des derniers mois : la collecte des cotisations formation par les URSSAF est reportée d'un an. Ainsi, les collectes des cotisations dues au titre des années 2019 et 2020 se feront auprès des OPCO (ancien OPCA - Agefos PME pour l'immobilier).
Bilan Formation UNIS - 2019
Bilan 2019 des formations en salle de l'UNIS proposées par UN+
- Plus de 4000 Participants
- Plus de 670 dates de formations proposées
- Une très belle satisfaction des participants : plus de 9/10.
Le nouveau Plan National de Formation pour 2020 s'est, cette année encore, enrichi de nouveaux thèmes de formations et a été mis à jour des nombreuses évolutions législatives et règlementaires (notamment ELAN).
Les mesures intéressant l'immobilier de la loi d'orientation des mobilités
27/12/2019
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a été publiée au journal officiel du 26 décembre après avoir fait l’objet d’un recours devant le conseil constitutionnel. Elle comporte des dispositions intéressant l’immobilier.
Dispositif Pinel : fixation du pourcentage du plafond des frais d’intermédiation
24/12/2019
Le décret n° 2019-1426 du 20 décembre 2019 fixe à 10 % du prix de revient d'une même acquisition de logement ouvrant droit à la réduction d'impôt le plafond du montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre de cette acquisition. Entrée en vigueur : le 1er avril 2020
Notre partenaire SELL&SIGN
20/12/2019
L'Unis remercie SELL&SIGN pour son accompagnement tout au long de cette année, et pour sa participation au Congrès 2019 !
Gaspard Koenig au Congrès Unis 2019
20/12/2019
