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Loi formation - Financement de la formation

Les décrets d'application de la loi du 5 septembre 2018 portant sur le financement de la formation professionnelle sont publiés.

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures.

Accéder à la circulaire sur la loi du 5 septembre 2018

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Loi Formation - Compte personnel de formation (CPF)

Les décrets d'application de la loi du 5 septembre 2018 portant sur le fonctionnement du CPF sont publiés.

Vous trouverez ci-dessous les principales mesures.

Accéder à la circulaire sur la loi du 5 septembre 2018

Accéder aux décrets relatifs au financement de la formation professionnelle

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Annonces Macron : prime exceptionnelle et heures supplémentaires

28/12/2018
Adoptée en un temps record, la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Cette loi prévoit la création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000€ bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur ainsi que l’anticipation d’une réduction de cotisations salariales et d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires.
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Commission Experts : réunion du 14 décembre 2018

24/12/2018

La commission Experts de l'UNIS s'est réunie le 14 décembre 2018.

Vous trouverez ci-dessous le procès-verbal de la réunion.

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Annonces Macron : Les mesures d’urgence envisagées

21/12/2018
Le Président de la République a promis une série de mesures pour répondre à l’urgence économique et sociale. Le projet de loi vient de paraître, il est actuellement en discussion pour une adoption au plus tard le 23 décembre prochain. Nous vous exposons dès à présent les modalités envisagées pour « la prime exceptionnelle » et « les heures supplémentaires ». Ces mesures sont susceptibles d’évolution.
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ICC, ILC et ILAT 3ème trimestre 2018

21/12/2018
L’ICC du 3ème trimestre 2018 s'établit à 1733 soit une augmentation annuelle par rapport au 3ème trimestre 2017 de : + 3, 8 %. L'ILC du 3ème trimestre 2018 s'établit à 113, 45 soit une augmentation annuelle par rapport au 3ème trimestre 2017 de : + 2, 4 % L’ILAT du 3ème trimestre 2018 s’établit à 112, 74 soit une augmentation annuelle par rapport au 3ème trimestre 2017 de : + 2, 2 %
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Réduction FILLON pour les gardiens à moins de 10 000 UV

21/12/2018
Une victoire pour l’UNIS ! Nous venons de recevoir la réponse au rescrit de branche porté par la FEPL concernant la réduction FILLON. Cette réponse de l’ACOSS donne effectivement entièrement raison à l’analyse de l’UNIS impliquant la non-proratisation du SMIC pour le calcul de la réduction FILLON au cas particulier des gardiens de catégorie B à moins de 10 000 UV.
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Bien’ici : 4e portail immobilier en France !

21/12/2018
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Immatriculez vos copropriétés avant le 31 décembre !

21/12/2018
Toutes les copropriétés à destination partielle (habitations + bureaux et / ou commerces) ou totale d’habitation, quelque soit leur taille, doivent être immatriculées avant le 31/12/2018.
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Entretien professionnel et abondement du CPF

A compter du 1e janvier 2019, en application de la loi du 5 septembre 2018, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, un abondement est inscrit au CPF du salarié lorsqu’il n’a pas bénéficié, durant les six ans précédant l’entretien permettant de faire état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (art. L6323-13 du Code du travail) :

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