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Les derniers articles

Atelier copro pour vos clients à Alès

29/11/2018

ATELIER 2 : Le syndicat des copropriétaires et l'assemblée générale 

L’UNIS, Union des Syndicats de l’Immobilier, organise le 29 novembre, un atelier de l’Université de la Copropriété à ALÈS 

Pour la 1ère fois dans cette ville, l’UNIS invite tous les copropriétaires et membres de conseils syndicaux qui souhaitent se former et s’informer à participer à un atelier gratuit. 

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Financement du dialogue social : rapport de l’UNIS sur les fonds de 2017

05/09/2018
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Bien’ici.com enrichit ses offres de diffusion pour mieux accompagner les professionnels de l’immobilier

04/09/2018

Retrouvez le communiqué de presse Bien'ici

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La chronique du mois de septembre de l'UNIS sur RADIO IMMO

04/09/2018

États des lieux de la rentrée 2018

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Lettre de veille - Septembre 2018

03/09/2018
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Publication du Formulaire "Etat des risques et pollutions"

10/08/2018

Le nouveau formulaire sur l'Etat des risques et pollutions (aussi appelé ESRIS : État des servitudes risques et d'information sur les sols et ERNMT : États des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) est disponible depuis le 3 août sur le site http://www.georisques.gouv.fr

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Baux commerciaux – droit de préemption du locataire : ordre public jurisprudentiel – pas d’honoraires imputables au locataire (Cass. 28/06/2018)

09/08/2018
D’une part, la Cour de cassation qualifie d’ordre public l’article L. 145-46-1 du code de commerce ; d’autre part, l’arrêt précise qu’il n’est pas possible de faire supporter au locataire des honoraires d’intermédiation dans l’exercice de son droit de préemption.
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Loyers des baux de la loi de 1948 : + 1, 05 % à compter du 1er juillet 2018

08/08/2018
Le décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel a été publié au Journal officiel du 8 août.
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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée le 1e août 2018, a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre suite au recours devant le Conseil Constitutionnel dont la décision, rendue le 4 septembre, a déclaré la non constitutionnalité partielle du texte.

Lire la décision du Conseil constitutionnel.

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CIMR et revenus fonciers : instruction fiscale

25/07/2018
Le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) a pour objectif d'éviter que le contribuable ne supporte en 2019 à la fois le paiement de l’impôt à raison des revenus perçus en 2018 et le prélèvement à la source sur les revenus acquis en 2019. L'administration fiscale commente le dispositif.
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