Actualités

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IRL du 2ème trimestre 2023

20/07/2023

Au deuxième trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %.

Indices et repères

Gouvernance de l'Unis

GMBI et loge du syndicat des copropriétaires

12/07/2023

Devant les difficultés techniques rencontrées par les syndics pour procéder à la déclaration GMBI, la commission copropriété de l’UNIS propose un modèle de courrier à adresser à l’administration fiscale.

Arrêt de travail - Protection des femmes confrontées à une fausse couche

11/07/2023

La loi 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée au JO du samedi 8 juillet 2023. Elle améliorera (au plus tard en 2024) l'indemnisation sécurité sociale des arrêts maladie consécutifs à une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée. Par ailleurs, une nouvelle protection contre le licenciement est mise en place.

Salaire

Prolongation du "bouclier loyer" issu de la loi pouvoir d'achat

11/07/2023

La loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023.

Bail commercial

URSA participera aux Renodays les 12 et 13 septembre 2023 à Paris Porte de Versailles

Très concernée par les enjeux de la rénovation énergétique, URSA participera à la première édition des Renodays pour expliquer l’importance de l’isolation dans le cadre d’une rénovation globale et ainsi présenter ses différentes gammes d’isolants.

MODIFICATION DE LA MARGE DE FLEXIBILITE DES BANQUES

07/07/2023

Le Haut Conseil de stabilité financière a, par sa Décision du 29 juin 2023, modifié la marge de flexibilité des banques pour les investissements immobiliers locatifs et les acquisitions de résidences secondaires.

Transaction