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RénovActeurs 2023

Rénov'Acteurs 2023

04/10/2023

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MERCREDI 4 OCTOBRE

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Action Politiques de juillet

06/07/2023
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BOUCLIER TARIFAIRE LOGEMENT COLLECTIF ELECTRICITE 2023 : LETTRE D’INFORMATION EDF

10/07/2023

EDF

 

 

Bouclier collectif 2023 : échéances réglementaires et modalités opérationnelles mises en place par EDF

Pour faire face à la hausse des prix de l’électricité, le gouvernement a mis en place depuis fin 2022 des mesures de soutien pour limiter l’impact de ces augmentions sur les factures.

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Suivi médical - Salariés multi-employeurs - Emplois identiques

05/07/2023
Le décret du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l'état de santé des travailleurs occupant un emploi identique auprès de plusieurs employeurs.
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Baisse des financements des formations - OPCO EP

30/06/2023

La Section Paritaire Professionnelle de la branche de l’Immobilier, dans laquelle siège l’Unis, s’est réunie le 26 juin pour réexaminer le financement par l’OPCO EP des Plans de Développement des Compétences (PDC) pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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GMBI - nouvelle date butoir 31 juillet

30/06/2023
La déclaration de l'occupation des biens immobiliers (GMBI) devait initialement être faire avant le 30 juin, la date butoir est repoussée au 31 juillet.
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PAIE - TITRE RESTAURANT - Revalorisation rétroactive au 1er janvier 2023

28/06/2023
La participation maximale de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant a été revalorisée rétroactivement pour toute l'année 2023 à 6,91 €.
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PAIE - Nouvelle mention sur les fiches de paie à compter du 1er juillet 2023

26/06/2023

 

A compter du 1er juillet 2023 le « montant net social » devra être mentionné sur le bulletin de salaires des salariés.

A compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » de chaque salarié devra être déclaré via la déclaration sociale nominative (DSN).

 

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GMBI et loge du syndicat des copropriétaires

23/06/2023
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers comme entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur le site impots.gouv.fr. La situation des loges des copropriétés n'est pas sans difficulté.
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